Nombres de places assises

Le véhicule professionnel doit comporter 9 places assises maximum (chauffeur compris).

Dispositifs obligatoires dans le véhicule

Le véhicule taxi doit comporter tous les éléments suivants :

• Rectangle avec éclairage sur le toit. La mention "taxi" doit y figurer. Le nom de la commune où vous exercez doit y être inscrit. Il s'allume en vert lorsque le taxi est libre, en rouge lorsqu'il est occupé.
• Taximètre appelé compteur qui mesure le temps de la course et le nombre de kilomètres effectués
• Smartphone disposant d’une connexion internet et d’une application chauffeur agréée par le.taxi
• Terminal de paiement électronique (terminal carte bancaire)
• Imprimante reliée au compteur pour donner une note de la course au client
• Plaque fixée au véhicule et visible de l'extérieur indiquant le numéro de la licence, c’est-à-dire le numéro de l’autorisation de stationner (ADS) et le ou les départements où le conducteur est autorisé à exercer.

Le taximètre éclairé (ou compteur horokilométrique) est un appareil qui enregistre le parcours et indique le tarif pratiqué et la somme à payer. Il doit être visible par les clients.

Par ailleurs, un dispositif lumineux doit être fixé sur le toit du véhicule. Ce dispositif doit porter la mention Taxi et indiquer la commune de rattachement du véhicule. Si le taxi est libre, le dispositif lumineux doit être éclairé en vert, visible de jour comme de nuit. S’il est occupé, il doit être éclairé en rouge.

Le taximètre et le dispositif lumineux de toit sont systématiquement contrôlés lors du contrôle technique annuel du véhicule.

Le montant des courses de taxi comprend des tarifs plafonnés et des suppléments dans certains cas.

Des forfaits aéroports s'appliquent dans certaines villes.

Tarifs plafonnés

Le tarif minimum d'une course est de 8 € pour tous les taxis (parisiens et non parisiens).

Le tarif d'une course de taxi comprend 3 éléments :

• 4,48 € maximum pour la prise en charge du client
• 1,30 € maximum par kilomètre parcouru
• 42,15 € maximum pour le prix de l'heure en cas d'attente du client ou si le client a des difficultés pour se déplacer

Majorations et suppléments

Le prix au kilomètre parcouru est majoré dans les cas suivants :

• Course de nuit (dans la limite de 50 %)
• Course qui impose un retour à vide (sans client) ou qui dessert une zone périphérique ou extérieure à la zone de l'autorisation de stationnement (dans la limite de 100 %)
• Course effectuée sur route enneigée ou verglacée (dans la limite de 50 %) si un équipement spécial ou des pneus neige sont utilisés
• Course aux heures de pointe

Les majorations course de nuit et course sur route enneigée ou verglacée ne sont pas cumulables.

Aucun supplément, ni majoration ne peut être demandé au passager dans les situations suivantes :

• Prise en charge dans une gare, un port ou un aéroport
• Fauteuil roulant d'une personne en situation de handicap

Forfaits aéroport

Des forfaits aéroport s'appliquent à Paris, Nice, Antibes, Cannes et Toulouse.

Des forfaits aéroport, gare maritime et port s'appliquent en Guadeloupe.

Course médicalisée

Les taxis dits conventionnés effectuent le transport assis de personnes malades ou médicalisées.

Ils doivent signés une convention avec la Cnam.

Cette convention définit les tarifs de ce type de courses.

Le montant de la course est connu à la fin du trajet.

Il doit être affiché sur le cadran du taximètre de façon lisible pour le passager.

Tous les ans, le chauffeur de taxi doit mettre à jour son taximètre pour intégrer les nouveaux tarifs de l'année.

Un affichage doit être prévu dans le véhicule pour informer des tarifs suivants :

• Taux horaire et kilométrique
• Montant de la prise en charge
• Montant et conditions des suppléments
• Montant et conditions des forfaits, s'ils sont applicables
• Conditions dans lesquelles la délivrance d'une note est obligatoire ou facultative
• Information selon laquelle le client peut demander que la note mentionne son nom, ainsi que les lieux de départ et d'arrivée de la course
• Information selon laquelle le client peut régler la course par carte bancaire
• Adresse de réclamation

Mentions obligatoires sur la note (facture)

Une note (facture) doit être remise au client dès que le montant de la course atteint 25 € toutes taxes comprises (TTC).

Cette note doit comporter certains éléments :

• Date
• Heures de début et de fin de course
• Nom du prestataire ou dénomination sociale de la société
• Numéro d'immatriculation du véhicule
• Adresse où envoyer une éventuelle réclamation
• Prix de la course TTC hors suppléments
• Somme totale à payer TTC suppléments inclus
• Chacune des majorations ou suppléments facturés
• Nom du client (s'il le demande)
• Lieux de départ et d'arrivée de la course (obligatoire dans le cas d’un transport médicalisé, à la demande du client dans les autres cas).

Le chauffeur doit conserver le double de la note pendant 2 ans.

En dessous de 25 € TTC, la note est facultative. Le client peut toutefois en faire la demande. En revanche, elle est obligatoire pour les transports médicalisés quel que soit son montant.

Nouveaux dispositifs obligatoires

Le client peut payer en espèces ou par carte bancaire quel que soit le montant.

Le chauffeur peut uniquement refuser le paiement par chèque, à condition que cela soit indiqué sur la vitre extérieure du véhicule.

Le pourboire laissé par le client est strictement facultatif.

Le véhicule doit être équipé de 2 appareils :

• Terminal de paiement électronique en état de fonctionnement
• Imprimante, connectée au taximètre, permettant l'édition automatisée de la note.