Désignation ou contestation d’une contravention ou amende forfaitaire Accueil particuliers > Logement > Vie pratique en logement individuel (maison) > Installation d'annexes extérieures dans son jardin Fiche pratique Installation d'annexes extérieures dans son jardin Vérifié le 30/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Vous envisagez d'installer une annexe permanente (abri, pergola...) ou provisoire (piscine hors sol, tonnelle, serre...) dans votre jardin ?Il est parfois nécessaire de demander une autorisation d'urbanisme à votre mairie. Cela dépend des caractéristiques de votre installation (permanente ou provisoire), du secteur où est situé votre terrain et des dimensions de votre installation.Nous vous présentons les informations à connaître. Annexe permanente Annexe provisoire Il peut s'agir notamment des annexes suivantes : Cabane ou abri de jardin Pergola Barbecue fixe (en pierre, en brique) Piscine enterrée WC ou douche extérieure À noterune réglementation spécifique s'applique aux caravane et mobile-home.Vous devez savoir si votre terrain est situé dans un secteur protégé. Ce sont les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement, les réserves naturelles, les espaces remarquables et les milieux du littoral à préserver.Vous pouvez obtenir ces informations auprès de votre mairie. Où s’adresser ? Mairie Cas général Secteur protégé Si les dimensions de votre installation ne dépassent pas 12 m de hauteur et 5 m² de superficie (surface de plancher et emprise au sol), vous n'avez pas à demander d'autorisation d'urbanisme à votre mairie.Par contre, si les dimensions dépassent au moins l'un de ces seuils, vous devez demander une autorisation d'urbanisme.Il s'agit, selon les dimensions de votre installation, d'une déclaration préalable de travaux ou d'un permis de construire. Pour connaître l'autorisation d'urbanisme à demander en mairie, vous pouvez vous aider d'un téléservice : Service en ligne Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Accéder au service en ligne Ministère chargé de l'urbanisme À savoir vous pouvez installer des châssis et serres de production sans formalité si leur hauteur ne dépasse pas 1,80 mètre. Si votre terrain est situé dans un secteur protégé, vous devez demander une autorisation d'urbanisme à votre mairie. Il s'agit, selon les dimensions de votre installation, d'une déclaration préalable de travaux ou d'un permis de construire. Pour connaître l'autorisation d'urbanisme à demander en mairie, vous pouvez vous aider d'un téléservice : Service en ligne Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Accéder au service en ligne Ministère chargé de l'urbanisme Il peut s'agir notamment des annexes suivantes : Piscine hors-sol Tonnelle Serre de jardin Structure légère d'aire de jeux (portique, toboggan, balançoire, trampoline...)Vous devez savoir si votre terrain est situé dans un secteur protégé. Ce sont les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement, les réserves naturelles, les espaces remarquables et les milieux du littoral à préserver.Vous pouvez obtenir ces informations auprès de votre mairie. Où s’adresser ? Mairie Cas général Secteur protégé Si votre installation est implantée 3 mois maximum dans l'année, vous n'avez pas à demander une autorisation d'urbanisme à votre mairie.Par contre, si la durée de votre installation doit dépasser 3 mois, vous devez demander une autorisation d'urbanisme (selon les dimensions de votre installation, déclaration préalable de travaux ou permis de construire). Pour connaître l'autorisation d'urbanisme à demander en mairie, vous pouvez vous aider d'un téléservice : Service en ligne Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Accéder au service en ligne Ministère chargé de l'urbanisme Si votre terrain est situé dans un secteur protégé, vous pouvez installer votre annexe sans demander d'autorisation d'urbanisme à votre mairie, à condition que ce soit 15 jours maximum par an.Par contre, si la durée de votre installation doit dépasser 15 jours, vous devez demander une autorisation d'urbanisme. Il s'agit, selon les dimensions de votre installation, d'une déclaration préalable de travaux ou d'un permis de construire. Pour connaître l'autorisation d'urbanisme à demander en mairie, vous pouvez vous aider d'un téléservice : Service en ligne Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Accéder au service en ligne Ministère chargé de l'urbanisme Textes de référence Code de l'urbanisme : articles R*421-2 à R*421-8-2 Installations exemptées de demandes d'autorisation Services en ligne et formulaires Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Téléservice Questions ? Réponses ! Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ? Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une serre ? Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ? Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ? Nouvelle construction, garage, piscine... : quel effet sur les impôts locaux ? Et aussi Installation ou construction d'une piscine privative à usage unifamilial Logement