Formulaire
Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation (Formulaire 13757*03)
Vérifié le 13 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les services de Terres de Montaigu sont transférés au Pôle Sportif Maxime Bossis depuis le 20 février pendant toute la période des travaux de construction du nouvel Hôtel d’agglomération. Adresse : 440 Rue du Mondial, 85 600 Montaigu-Vendée.
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Vérifié le 13 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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