Désignation ou contestation d’une contravention ou amende forfaitaire Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires > Modèle de règlement intérieur d'une association reconnue d'utilité publique Formulaire Modèle de règlement intérieur d'une association reconnue d'utilité publique (Formulaire) Vérifié le 30/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Accéder au formulaire Ministère chargé de l'intérieur Pour toute explication, consulter les fiches pratiques : Particuliers Association reconnue d'utilité publique (ARUP)