Désignation ou contestation d’une contravention ou amende forfaitaire Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires > Modèle d'acceptation des membres de la famille acceptant l'habilitation ou la nomination du tuteur ou curateur Modèle de document Modèle d'acceptation des membres de la famille acceptant l'habilitation ou la nomination du tuteur ou curateur Vérifié le 19/06/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Pour toute explication, consulter les fiches pratiques : Particuliers Curatelle d’une personne majeure Habilitation familiale Tutelle d'un majeur