Désignation ou contestation d’une contravention ou amende forfaitaire Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires > Portail des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO) Service en ligne Portail des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO) (Service en ligne) Vérifié le 13/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Permet à tout employeur de déclarer une procédure relative à des ruptures collectives de contrats de travail : Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) Rupture conventionnelle collective (RCC) Bilan des congés de mobilité (accord de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences, GPEC) Licenciements économiques (hors PSE)Pour accéder à ce téléservice, vous devez vous munir de vos identifiants. Accéder au service en ligne Ministère chargé du travail Pour toute explication, consulter les fiches pratiques : Particuliers Licenciement économique : obligations de l'employeur Licenciement économique collectif : information et consultation obligatoires Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique