Paiement en ligne d’une amende Accueil particuliers > Travail - Formation > Maladie ou accident du travail dans le secteur privé > Maladie professionnelle : reprise du travail du salarié Fiche pratique Maladie professionnelle : reprise du travail du salarié Vérifié le 31/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Vous vous demandez comment votre reprise du travail va s'effectuer à la suite de votre maladie professionnelle ?Vous souhaitez savoir si vous allez être soumis ou non à une visite médicale ?Nous vous communiquons les éléments à connaître.Les informations diffèrent selon la durée de votre arrêt maladie : jusqu'à 3 mois ou plus de 3 mois. Jusqu'à 3 mois Plus de 3 mois Tout replier Tout déplier Quel est le but de la visite médicale de reprise du travail ? Vous devez passer une visite de reprise du travail.Elle doit avoir lieu, au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail.Elle se déroule devant le médecin du travail dont dépend votre entreprise.La visite de reprise du travail a pour objet les points suivants : Vérifier que vous soyez apte à reprendre le travail Vérifier si votre poste de travail (ou, si c'est le cas, le poste de reclassement auquel vous êtes affecté) est compatible avec votre état de santé Examiner les propositions d'aménagement, d'adaptation du poste ou de reclassement faites par votre employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail Étudier l'aménagement, l'adaptation de votre poste ou votre reclassement Émettre, si nécessaire, un avis d'inaptitudeLa visite de reprise du travail se déroule pendant les heures de travail.Votre absence est rémunérée dans les conditions habituelles, c'est-à-dire comme du temps de travail effectif.Si la visite de reprise du travail ne peut pas avoir lieu pendant les heures de travail (par exemple en cas de travail de nuit), le temps nécessaire aux examens médicaux est alors rémunéré comme du temps de travail effectif. Dans quelles conditions reprenez-vous le travail ? Lors de votre retour dans l'entreprise, vous reprenez votre précédent emploi.Toutefois, si celui-ci n'est plus disponible, vous devez alors être réintégré dans un emploi similaire (de même qualification ou niveau hiérarchique par exemple), avec une rémunération équivalente.Le médecin du travail peut demander des aménagements sur votre poste. À noterla suspension de votre contrat de travail prend fin à la date de la visite de reprise du travail. Si l'examen médical de reprise n'a pas lieu le jour même de la reprise du travail, le contrat reste suspendu jusqu'à la visite médicale de reprise.Par exemple, si vous reprenez le travail le 1er juillet 2023, mais que votre visite de reprise n'a lieu que le 5 juillet 2023, votre contrat de travail reste suspendu jusqu'au 5 juillet. Pouvez-vous reprendre à temps partiel (appelé travail léger pour raison médicale) ? Votre médecin traitant peut vous autoriser à reprendre un travail léger pour raison médicale.Dans ce cas, il vous préconise une reprise du travail à temps partiel. Il doit vous remplir le certificat médical et le certificat d'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle. Formulaire Certificat médical accident du travail - maladie professionnelle Cerfa n° 11138*03 Accéder au formulaire (pdf - 288.2 KB) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) À noterdepuis le 7 mai 2022, une fusion des différents formulaires permettant de prescrire les arrêts de travail (maladie, maladie professionnelle, accident du travail, prolongation,...) a été opérée. Les règles de déclaration et d'instruction restent inchangées. C'est toujours le professionnel de santé qui vous le remet après l'avoir renseigné.Vous devez adresser le dernier volet à votre employeur. Il se charge ensuite d'établir une attestation indiquant la nature exacte de votre emploi et votre rémunération.Si le médecin-conseil de la CPAM ou de la MSA considère cette reprise du travail comme étant de nature à favoriser votre guérison ou consolidation, vous continuez de percevoir des indemnités journalières (IJ). La CPAM fixe elle-même le montant versé pendant cette reprise du travail pour raison médicale. Votre organisme de sécurité sociale (CPAM, MSA) vous informe de sa décision par lettre recommandée. Tout replier Tout déplier Quel est l'objectif de la visite de préreprise du travail ? C'est le service de prévention et de santé au travail (SPST) qui vous convoque.Cette visite a pour objectif de favoriser votre maintien dans l'emploi à la fin de votre arrêt.Au cours de cette visite, le médecin du travail peut recommander les mesures suivantes : Aménagements et adaptations de votre poste de travail Préconisations de reclassement Formations professionnelles à organiser en vue de faciliter votre reclassement ou votre réorientation professionnelleCette visite ayant lieu avant la fin de votre arrêt de travail, une visite de reprise du travail sera réalisée à la suite de votre arrêt. Quel est le but de la visite de reprise ? Vous devez passer une visite de reprise du travail.Elle doit avoir lieu, au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail.Elle se déroule devant le médecin du travail dont dépend votre entreprise.La visite de reprise du travail a pour objet les points suivants : Vérifier que vous soyez apte à reprendre le travail Vérifier si votre poste de travail (ou, si c'est le cas, le poste de reclassement auquel vous êtes affecté) est compatible avec votre état de santé Examiner les propositions d'aménagement, d'adaptation du poste ou de reclassement faites par votre employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail Étudier l'aménagement, l'adaptation de votre poste ou votre reclassement Émettre, si nécessaire, un avis d'inaptitudeLa visite de reprise du travail se déroule pendant les heures de travail.Votre absence est rémunérée dans les conditions habituelles, c'est-à-dire comme du temps de travail effectif.Si la visite de reprise du travail ne peut pas avoir lieu pendant les heures de travail (par exemple en cas de travail de nuit), le temps nécessaire aux examens médicaux est alors rémunéré comme du temps de travail effectif. Dans quelles conditions reprenez-vous le travail ? Lors de votre retour dans l'entreprise, vous reprenez votre précédent emploi.Toutefois, si celui-ci n'est plus disponible, vous devez alors être réintégré dans un emploi similaire (de même qualification ou niveau hiérarchique par exemple), avec une rémunération équivalente.Le médecin du travail peut demander des aménagements sur votre poste. À noterla suspension de votre contrat de travail prend fin à la date de la visite de reprise du travail. Si l'examen médical de reprise n'a pas lieu le jour même de la reprise du travail, le contrat reste suspendu jusqu'à la visite médicale de reprise.Par exemple, si vous reprenez le travail le 1er juillet 2023, mais que votre visite de reprise n'a lieu que le 5 juillet 2023, votre contrat de travail reste suspendu jusqu'au 5 juillet. Pouvez-vous reprendre à temps partiel (appelé travail léger pour raison médicale) ? Votre médecin traitant peut vous autoriser à reprendre un travail léger pour raison médicale.Dans ce cas, il vous préconise une reprise du travail à temps partiel. Il doit vous remplir le certificat médical et le certificat d'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle. Formulaire Certificat médical accident du travail - maladie professionnelle Cerfa n° 11138*03 Accéder au formulaire (pdf - 288.2 KB) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) À noterdepuis le 7 mai 2022, une fusion des différents formulaires permettant de prescrire les arrêts de travail (maladie, maladie professionnelle, accident du travail, prolongation,...) a été opérée. Les règles de déclaration et d'instruction restent inchangées. C'est toujours le professionnel de santé qui vous le remet après l'avoir renseigné.Vous devez adresser le dernier volet à votre employeur. Il se charge ensuite d'établir une attestation indiquant la nature exacte de votre emploi et votre rémunération.Si le médecin-conseil de la CPAM ou de la MSA considère cette reprise du travail comme étant de nature à favoriser votre guérison ou consolidation, vous continuez de percevoir des indemnités journalières (IJ). La CPAM fixe elle-même le montant versé pendant cette reprise du travail pour raison médicale. Votre organisme de sécurité sociale (CPAM, MSA) vous informe de sa décision par lettre recommandée. Textes de référence Code du travail : articles L1226-7 à L1226-9-1 Conséquences sur le contrat de travail Code du travail : article R4624-34 Visite de reprise et visite de préreprise Code de la sécurité sociale : articles L433-1 à L433-4 Travail léger pour raison médicale (article L433-1) Code de la sécurité sociale : article R433-15 Travail léger pour raison médicale Code du travail : articles R4624-39 à R4624-41 Déroulement de la visite médicale Services en ligne et formulaires Certificat médical accident du travail - maladie professionnelle Formulaire Questions ? Réponses ! L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ? L'employeur peut-il rompre de façon anticipée le CDD d'un salarié déclaré inapte ? Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ? Et aussi Arrêt maladie : reprise du travail du salarié Travail - Formation Accident du travail : reprise du travail du salarié Travail - Formation