Paiement en ligne d’une amende Accueil particuliers > Logement > Accéder à un logement social > Renouvellement d'une demande de logement social Fiche pratique Renouvellement d'une demande de logement social Vérifié le 08/09/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Une demande de logement social doit être renouvelée chaque année. Sinon, elle est annulée. Il est possible de renouveler sa demande en ligne ou à l'aide d'un formulaire à déposer sur place. Nous vous expliquons. Île-de-France Province Dom Tout replier Tout déplier Quand renouveler sa demande de logement social ? Si vous avez fait une demande de logement social et qu'aucun logement ne vous a été attribué, vous devez renouveler votre demande chaque année. Vous devez faire votre renouvellement entre le 10e et le 12e mois à compter de la date de création de votre demande ou de son dernier renouvellement.Un rappel vous est envoyé au moins 1 mois avant l'expiration de la date anniversaire de votre demande pour vous informer de la nécessité de renouveler votre demande et du délai pour faire le renouvellement.Selon la façon dont vous avez fait votre demande de logement social, ce rappel vous est envoyé soit par mail, soit par courrier : Demande ou renouvellement déjà fait en ligne Le rappel vous est envoyé : Soit par mail Soit par mail et par courrier postal (lettre simple) si vous avez indiqué vouloir un courrier postal. Attention : Les courriers et SMS ne sont pas envoyés à l'étranger. Demande ou renouvellement déjà déposé au guichet Le rappel vous est envoyé : Soit par courrier postal (lettre simple), si vous n'avez pas indiqué d'adresse électronique Soit par mail, si vous avez indiqué votre adresse électronique. Attention : Les courriers et SMS ne sont pas envoyés à l'étranger. Comment renouveler sa demande de logement social en Île-de-France ? Le renouvellement peut se faire en ligne ou au guichet : En ligne Vous devez utiliser ce site internet : Service en ligne Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande) Accéder au service en ligne Ministère chargé du logement Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.Vous devez fournir les documents suivants : Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport) Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...Votre renouvellement fait, vous pouvez télécharger l’attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande à partir de votre compte personnel.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellementVous recevez ensuite un mail de confirmation. Il est recommandé de le conserver. Au guichet Vous devez utiliser le formulaire n°14069 : Formulaire Demande de logement social (et renouvellement de demande) Cerfa n° 14069*05 Accéder au formulaire (pdf - 319.1 KB) Ministère chargé du logement Pour vous aider à remplir le formulaire : Notice explicative de demande de logement social Annexe au formulaire de demande de logement social Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.Vous devez fournir les documents suivants : Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport) Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur. Outil de recherche Connaître les guichets enregistreurs pour une demande de logement social Permet de connaître la liste des guichets où déposer, modifier ou renouveler une demande de logement social faite avec le formulaire papier, dans la plupart des communes de province, ainsi que les communes d’Île-de-France et des Dom.Le guichet vous permet aussi d'obtenir de l'aide pour faire votre dossier de demande de logement social. Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement Que devient la demande de logement social non renouvelée à temps ? Une demande de logement social non renouvelée à temps est automatiquement annulée. C’est le cas lorsque la demande de renouvellement n’est pas faite entre le 10e et le 12e mois à compter de la date de création de votre demande ou de son dernier renouvellement.Si votre demande a été annulée, mais que vous souhaitez obtenir un logement social, vous devez recommencer toute la procédure de demande. Un nouveau numéro unique d'enregistrement vous sera attribué.Si vous étiez dans l'incapacité de renouveler votre demande, vous pouvez contester la radiation de votre demande. Pour cela, vous devez vous rendre dans un guichet enregistreur du département concerné. Tout replier Tout déplier Quand renouveler sa demande de logement social ? Si vous avez fait une demande de logement social et qu'aucun logement ne vous a été attribué, vous devez renouveler votre demande chaque année. Vous devez faire votre renouvellement entre le 10e et le 12e mois à compter de la date de création de votre demande ou de son dernier renouvellement.Un rappel vous est envoyé au moins 1 mois avant l'expiration de la date anniversaire de votre demande pour vous informer de la nécessité de renouveler votre demande et du délai pour faire le renouvellement.Selon la façon dont vous avez fait votre demande de logement social, ce rappel vous est envoyé soit par mail, soit par courrier : Demande ou renouvellement déjà fait en ligne Le rappel vous est envoyé : Soit par mail Soit par mail et par courrier postal (lettre simple) si vous avez indiqué vouloir un courrier postal. Attention : Les courriers et SMS ne sont pas envoyés à l'étranger. Demande ou renouvellement déjà déposé au guichet Le rappel vous est envoyé : Soit par courrier postal (lettre simple), si vous n'avez pas indiqué d'adresse électronique Soit par mail, si vous avez indiqué votre adresse électronique. Attention : Les courriers et SMS ne sont pas envoyés à l'étranger. Comment renouveler sa demande de logement social en province ? Le renouvellement peut se faire en ligne ou au guichet : Sur internet Le service en ligne à utiliser dépend du département concerné : Allier (03) Vous devez utiliser le site suivant : Service en ligne Allier (03) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de la demande) Accéder au service en ligne Département de l’Allier (03) Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.Vous devez fournir les documents suivants : Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport) Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement Bas-Rhin (67) Vous devez utiliser le site suivant : Service en ligne Bas-Rhin (67) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande) Accéder au service en ligne Ministère chargé du logement Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.Vous devez fournir les documents suivants : Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport) Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement Calvados (14) Vous devez utiliser le site suivant : Service en ligne Calvados (14) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande) Accéder au service en ligne Ministère chargé du logement Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.Vous devez fournir les documents suivants : Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport) Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement Cantal (15) Vous devez utiliser le site suivant : Service en ligne Cantal (15) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande) Accéder au service en ligne Département du Cantal (15) Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.Vous devez fournir les documents suivants : Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport) Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement Charente Maritime (17) Vous devez utiliser le site suivant : Service en ligne Charente-Maritime (17) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande) Accéder au service en ligne Département de la Charente-Maritime (17) Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.Vous devez fournir les documents suivants : Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport) Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement Côtes d’Armor (22) Vous devez utiliser le site suivant : Service en ligne Côtes d’Armor (22) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande) Accéder au service en ligne Département des Côtes d’Armor (22) Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.Vous devez fournir les documents suivants : Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport) Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement Côte-d’Or (21) Vous devez utiliser le site suivant : Service en ligne Côte d’Or (21) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande) Accéder au service en ligne Département de la Côte d’Or (21) Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.Vous devez fournir les documents suivants : Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport) Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement Deux-Sèvres (79) Vous devez utiliser le site suivant : Service en ligne Deux-Sèvres (79) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande) Accéder au service en ligne Département des Deux-Sèvres (79) Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.Vous devez fournir les documents suivants : Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport) Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement Doubs (25) Vous devez utiliser le site suivant : Service en ligne Doubs : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande) Accéder au service en ligne Ministère chargé du logement Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.Vous devez fournir les documents suivants : Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport) Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement Finistère (29) Vous devez utiliser le site suivant : Service en ligne Finistère (29) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande) Accéder au service en ligne Département du Finistère (29) Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.Vous devez fournir les documents suivants : Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport) Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement Haute-Garonne (31) Vous devez utiliser le site suivant : Service en ligne Haute-Garonne (31) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande) Accéder au service en ligne Département de la Haute-Garonne (31) Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.Vous devez fournir les documents suivants : Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport) Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement Haute-Loire (43) Vous devez utiliser le site suivant : Service en ligne Haute-Loire (43) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande) Accéder au service en ligne Département de la Haute-Loire (43) Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.Vous devez fournir les documents suivants : Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport) Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement Haute-Saône (70) Vous devez utiliser le site suivant : Service en ligne Haute-Saône (70) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande) Accéder au service en ligne Ministère chargé du logement Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.Vous devez fournir les documents suivants : Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport) Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement Haute-Vienne (87) Vous devez utiliser le site suivant : Service en ligne Haute-Vienne (87) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande) Accéder au service en ligne Département de la Haute-Vienne (87) Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.Vous devez fournir les documents suivants : Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport) Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement Haut-Rhin (68) Vous devez utiliser le site suivant : Service en ligne Haut-Rhin (68) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande) Accéder au service en ligne Ministère chargé du logement Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.Vous devez fournir les documents suivants : Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport) Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement Ille-et-Vilaine (35) Vous devez utiliser le site suivant : Service en ligne Ille-et-Vilaine (35) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande) Accéder au service en ligne Département d'Ille-et-Vilaine (35) Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.Vous devez fournir les documents suivants : Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport) Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement Indre-et-Loire (37) Vous devez utiliser le site suivant : Service en ligne Indre-et-Loire (37) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande) Accéder au service en ligne Ministère chargé du logement Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.Vous devez fournir les documents suivants : Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport) Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement Jura (39) Vous devez utiliser le site suivant : Service en ligne Jura (21) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande) Accéder au service en ligne Département du Jura (21) Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.Vous devez fournir les documents suivants : Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport) Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement Loire-Atlantique (44) Vous devez utiliser le site suivant : Service en ligne Loire-Atlantique (44) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande) Accéder au service en ligne Département de la Loire-Atlantique (44) Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.Vous devez fournir les documents suivants : Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport) Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement Maine-et-Loire (49) Vous devez utiliser le site suivant : Service en ligne Maine-et-Loire (49) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande) Accéder au service en ligne Département du Maine-et-Loire (49) Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.Vous devez fournir les documents suivants : Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport) Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement Manche (50) Vous devez utiliser le site suivant : Service en ligne Manche (50) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande) Accéder au service en ligne Département de la Manche (50) Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.Vous devez fournir les documents suivants : Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport) Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement Mayenne (53) Vous devez utiliser le site suivant : Service en ligne Mayenne (53) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande) Accéder au service en ligne Département de la Mayenne (53) Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.Vous devez fournir les documents suivants : Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport) Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement Morbihan (56) Vous devez utiliser le site suivant : Service en ligne Morbihan (56) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande) Accéder au service en ligne Département du Morbihan (56) Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.Vous devez fournir les documents suivants : Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport) Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement Nièvre (58) Vous devez utiliser le site suivant : Service en ligne Nièvre (58) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande) Accéder au service en ligne Département de la Nièvre (58) Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.Vous devez fournir les documents suivants : Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport) Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement Orne (61) Vous devez utiliser le site suivant : Service en ligne Orne (61) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande) Accéder au service en ligne Département de l’Orne (61) Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.Vous devez fournir les documents suivants : Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport) Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement Puy-de-Dôme (63) Vous devez utiliser le site suivant : Service en ligne Puy-de-Dôme (63) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande) Accéder au service en ligne Département du Puy-de-Dôme (63) Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.Vous devez fournir les documents suivants : Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport) Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement Saône et Loire (71) Vous devez utiliser le site suivant : Service en ligne Saône-et-Loire (71) : demande en ligne de logement social (et demande de renouvellement) Accéder au service en ligne Département de la Saône-et-Loire (71) Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.Vous devez fournir les documents suivants : Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport) Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement Sarthe (72) Vous devez utiliser le site suivant : Service en ligne Sarthe (72) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande) Accéder au service en ligne Département de la Sarthe (72) Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.Vous devez fournir les documents suivants : Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport) Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement Territoire de Belfort (90) Vous devez utiliser le site suivant : Service en ligne Territoire de Belfort (90) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande) Accéder au service en ligne Département du Territoire de Belfort (90) Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.Vous devez fournir les documents suivants : Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport) Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement Vendée (85) Vous devez utiliser le site suivant : Service en ligne Vendée (85) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande) Accéder au service en ligne Département de la Vendée (85) Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.Vous devez fournir les documents suivants : Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport) Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement Vienne (86) Vous devez utiliser le site suivant : Service en ligne Vienne (86) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande) Accéder au service en ligne Département de la Vienne (86) Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.Vous devez fournir les documents suivants : Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport) Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement Vosges (88) Vous devez utiliser le site suivant : Service en ligne Vosges (88) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande) Accéder au service en ligne Département des Vosges (88) Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.Vous devez fournir les documents suivants : Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport) Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement Yonne (89) Vous devez utiliser le site suivant : Service en ligne Yonne (89) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande) Accéder au service en ligne Département de l’Yonne (89) Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.Vous devez fournir les documents suivants : Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport) Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement Autre département Vous devez utiliser ce site internet : Service en ligne Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande) Accéder au service en ligne Ministère chargé du logement Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.Vous devez fournir les documents suivants : Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport) Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...Votre renouvellement fait, vous pouvez télécharger l’attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande à partir de votre compte personnel.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellementVous recevez ensuite un mail de confirmation. Il est recommandé de le conserver. Au guichet La démarche à faire dépend du département concerné : Allier (03) Vous devez utiliser le formulaire n°14069 : Formulaire Demande de logement social (et renouvellement de demande) Cerfa n° 14069*05 Accéder au formulaire (pdf - 319.1 KB) Ministère chargé du logement Pour vous aider à remplir le formulaire : Notice explicative de demande de logement social Annexe au formulaire de demande de logement social Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.Vous devez fournir les documents suivants : Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport) Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement Bas-Rhin (67) Vous devez utiliser le formulaire n°14069 : Formulaire Demande de logement social (et renouvellement de demande) Cerfa n° 14069*05 Accéder au formulaire (pdf - 319.1 KB) Ministère chargé du logement Pour vous aider à remplir le formulaire : Notice explicative de demande de logement social Annexe au formulaire de demande de logement social Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.Vous devez fournir les documents suivants : Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport) Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement Calvados (14) Vous devez utiliser le formulaire n°14069 : Formulaire Demande de logement social (et renouvellement de demande) Cerfa n° 14069*05 Accéder au formulaire (pdf - 319.1 KB) Ministère chargé du logement Pour vous aider à remplir le formulaire : Notice explicative de demande de logement social Annexe au formulaire de demande de logement social Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.Vous devez fournir les documents suivants : Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport) Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement Cantal (15) Vous devez utiliser le formulaire n°14069 : Formulaire Demande de logement social (et renouvellement de demande) Cerfa n° 14069*05 Accéder au formulaire (pdf - 319.1 KB) Ministère chargé du logement Pour vous aider à remplir le formulaire : Notice explicative de demande de logement social Annexe au formulaire de demande de logement social Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.Vous devez fournir les documents suivants : Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport) Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement Côtes d’Armor (22) Vous devez utiliser le formulaire n°14069 : Formulaire Demande de logement social (et renouvellement de demande) Cerfa n° 14069*05 Accéder au formulaire (pdf - 319.1 KB) Ministère chargé du logement Pour vous aider à remplir le formulaire : Notice explicative de demande de logement social Annexe au formulaire de demande de logement social Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.Vous devez fournir les documents suivants : Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport) Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement Côte-d’Or (21) Vous devez utiliser le formulaire n°14069 : Formulaire Demande de logement social (et renouvellement de demande) Cerfa n° 14069*05 Accéder au formulaire (pdf - 319.1 KB) Ministère chargé du logement Pour vous aider à remplir le formulaire : Notice explicative de demande de logement social Annexe au formulaire de demande de logement social Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.Vous devez fournir les documents suivants : Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport) Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement Finistère (29) Vous devez utiliser le formulaire n°14069 : Formulaire Demande de logement social (et renouvellement de demande) Cerfa n° 14069*05 Accéder au formulaire (pdf - 319.1 KB) Ministère chargé du logement Pour vous aider à remplir le formulaire : Notice explicative de demande de logement social Annexe au formulaire de demande de logement social Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.Vous devez fournir les documents suivants : Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport) Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement Haute-Garonne (31) Vous devez utiliser le formulaire n°14069 : Formulaire Demande de logement social (et renouvellement de demande) Cerfa n° 14069*05 Accéder au formulaire (pdf - 319.1 KB) Ministère chargé du logement Pour vous aider à remplir le formulaire : Notice explicative de demande de logement social Annexe au formulaire de demande de logement social Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.Vous devez fournir les documents suivants : Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport) Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement Haute-Loire (43) Vous devez utiliser le formulaire n°14069 : Formulaire Demande de logement social (et renouvellement de demande) Cerfa n° 14069*05 Accéder au formulaire (pdf - 319.1 KB) Ministère chargé du logement Pour vous aider à remplir le formulaire : Notice explicative de demande de logement social Annexe au formulaire de demande de logement social Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.Vous devez fournir les documents suivants : Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport) Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement Haute-Saône (70) Vous devez utiliser le formulaire n°14069 : Formulaire Demande de logement social (et renouvellement de demande) Cerfa n° 14069*05 Accéder au formulaire (pdf - 319.1 KB) Ministère chargé du logement Pour vous aider à remplir le formulaire : Notice explicative de demande de logement social Annexe au formulaire de demande de logement social Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.Vous devez fournir les documents suivants : Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport) Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement Haut-Rhin (68) Vous devez utiliser le formulaire n°14069 : Formulaire Demande de logement social (et renouvellement de demande) Cerfa n° 14069*05 Accéder au formulaire (pdf - 319.1 KB) Ministère chargé du logement Pour vous aider à remplir le formulaire : Notice explicative de demande de logement social Annexe au formulaire de demande de logement social Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.Vous devez fournir les documents suivants : Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport) Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement Ille-et-Vilaine (35) Vous devez utiliser le formulaire n°14069 : Formulaire Demande de logement social (et renouvellement de demande) Cerfa n° 14069*05 Accéder au formulaire (pdf - 319.1 KB) Ministère chargé du logement Pour vous aider à remplir le formulaire : Notice explicative de demande de logement social Annexe au formulaire de demande de logement social Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.Vous devez fournir les documents suivants : Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport) Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement Indre-et-Loire (37) Vous devez utiliser le formulaire n°14069 : Formulaire Demande de logement social (et renouvellement de demande) Cerfa n° 14069*05 Accéder au formulaire (pdf - 319.1 KB) Ministère chargé du logement Pour vous aider à remplir le formulaire : Notice explicative de demande de logement social Annexe au formulaire de demande de logement social Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.Vous devez fournir les documents suivants : Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport) Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement Jura (39) Vous devez utiliser le formulaire n°14069 : Formulaire Demande de logement social (et renouvellement de demande) Cerfa n° 14069*05 Accéder au formulaire (pdf - 319.1 KB) Ministère chargé du logement Pour vous aider à remplir le formulaire : Notice explicative de demande de logement social Annexe au formulaire de demande de logement social Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.Vous devez fournir les documents suivants : Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport) Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement Loire-Atlantique (44) Vous devez utiliser le formulaire n°14069 : Formulaire Demande de logement social (et renouvellement de demande) Cerfa n° 14069*05 Accéder au formulaire (pdf - 319.1 KB) Ministère chargé du logement Pour vous aider à remplir le formulaire : Notice explicative de demande de logement social Annexe au formulaire de demande de logement social Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.Vous devez fournir les documents suivants : Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport) Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement Maine-et-Loire (49) Vous devez utiliser le formulaire n°14069 : Formulaire Demande de logement social (et renouvellement de demande) Cerfa n° 14069*05 Accéder au formulaire (pdf - 319.1 KB) Ministère chargé du logement Pour vous aider à remplir le formulaire : Notice explicative de demande de logement social Annexe au formulaire de demande de logement social Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.Vous devez fournir les documents suivants : Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport) Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement Manche (50) Vous devez utiliser le formulaire n°14069 : Formulaire Demande de logement social (et renouvellement de demande) Cerfa n° 14069*05 Accéder au formulaire (pdf - 319.1 KB) Ministère chargé du logement Pour vous aider à remplir le formulaire : Notice explicative de demande de logement social Annexe au formulaire de demande de logement social Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.Vous devez fournir les documents suivants : Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport) Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement Mayenne (53) Vous devez utiliser le formulaire n°14069 : Formulaire Demande de logement social (et renouvellement de demande) Cerfa n° 14069*05 Accéder au formulaire (pdf - 319.1 KB) Ministère chargé du logement Pour vous aider à remplir le formulaire : Notice explicative de demande de logement social Annexe au formulaire de demande de logement social Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.Vous devez fournir les documents suivants : Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport) Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement Morbihan (56) Vous devez utiliser le formulaire n°14069 : Formulaire Demande de logement social (et renouvellement de demande) Cerfa n° 14069*05 Accéder au formulaire (pdf - 319.1 KB) Ministère chargé du logement Pour vous aider à remplir le formulaire : Notice explicative de demande de logement social Annexe au formulaire de demande de logement social Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.Vous devez fournir les documents suivants : Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport) Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement Nièvre (58) Vous devez utiliser le formulaire n°14069 : Formulaire Demande de logement social (et renouvellement de demande) Cerfa n° 14069*05 Accéder au formulaire (pdf - 319.1 KB) Ministère chargé du logement Pour vous aider à remplir le formulaire : Notice explicative de demande de logement social Annexe au formulaire de demande de logement social Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.Vous devez fournir les documents suivants : Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport) Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement Orne (61) Vous devez utiliser le formulaire n°14069 : Formulaire Demande de logement social (et renouvellement de demande) Cerfa n° 14069*05 Accéder au formulaire (pdf - 319.1 KB) Ministère chargé du logement Pour vous aider à remplir le formulaire : Notice explicative de demande de logement social Annexe au formulaire de demande de logement social Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.Vous devez fournir les documents suivants : Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport) Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement Puy-de-Dôme (63) Vous devez utiliser le formulaire n°14069 : Formulaire Demande de logement social (et renouvellement de demande) Cerfa n° 14069*05 Accéder au formulaire (pdf - 319.1 KB) Ministère chargé du logement Pour vous aider à remplir le formulaire : Notice explicative de demande de logement social Annexe au formulaire de demande de logement social Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.Vous devez fournir les documents suivants : Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport) Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement Saône et Loire (71) Vous devez utiliser le formulaire n°14069 : Formulaire Demande de logement social (et renouvellement de demande) Cerfa n° 14069*05 Accéder au formulaire (pdf - 319.1 KB) Ministère chargé du logement Pour vous aider à remplir le formulaire : Notice explicative de demande de logement social Annexe au formulaire de demande de logement social Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.Vous devez fournir les documents suivants : Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport) Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement Sarthe (72) Vous devez utiliser le formulaire n°14069 : Formulaire Demande de logement social (et renouvellement de demande) Cerfa n° 14069*05 Accéder au formulaire (pdf - 319.1 KB) Ministère chargé du logement Pour vous aider à remplir le formulaire : Notice explicative de demande de logement social Annexe au formulaire de demande de logement social Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.Vous devez fournir les documents suivants : Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport) Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement Territoire de Belfort (90) Vous devez utiliser le formulaire n°14069 : Formulaire Demande de logement social (et renouvellement de demande) Cerfa n° 14069*05 Accéder au formulaire (pdf - 319.1 KB) Ministère chargé du logement Pour vous aider à remplir le formulaire : Notice explicative de demande de logement social Annexe au formulaire de demande de logement social Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.Vous devez fournir les documents suivants : Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport) Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement Vendée (85) Vous devez utiliser le formulaire n°14069 : Formulaire Demande de logement social (et renouvellement de demande) Cerfa n° 14069*05 Accéder au formulaire (pdf - 319.1 KB) Ministère chargé du logement Pour vous aider à remplir le formulaire : Notice explicative de demande de logement social Annexe au formulaire de demande de logement social Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.Vous devez fournir les documents suivants : Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport) Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement Vosges (88) Vous devez utiliser le formulaire n°14069 : Formulaire Demande de logement social (et renouvellement de demande) Cerfa n° 14069*05 Accéder au formulaire (pdf - 319.1 KB) Ministère chargé du logement Pour vous aider à remplir le formulaire : Notice explicative de demande de logement social Annexe au formulaire de demande de logement social Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.Vous devez fournir les documents suivants : Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport) Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement Yonne (89) Vous devez remplir le formulaire n°14069 : Formulaire Demande de logement social (et renouvellement de demande) Cerfa n° 14069*05 Accéder au formulaire (pdf - 319.1 KB) Ministère chargé du logement Pour vous aider à remplir le formulaire : Notice explicative de demande de logement social Annexe au formulaire de demande de logement social Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement Autre département Vous devez utiliser le formulaire n°14069 : Formulaire Demande de logement social (et renouvellement de demande) Cerfa n° 14069*05 Accéder au formulaire (pdf - 319.1 KB) Ministère chargé du logement Pour vous aider à remplir le formulaire : Notice explicative de demande de logement social Annexe au formulaire de demande de logement social Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.Vous devez fournir les documents suivants : Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport) Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur. Outil de recherche Connaître les guichets enregistreurs pour une demande de logement social Permet de connaître la liste des guichets où déposer, modifier ou renouveler une demande de logement social faite avec le formulaire papier, dans la plupart des communes de province, ainsi que les communes d’Île-de-France et des Dom.Le guichet vous permet aussi d'obtenir de l'aide pour faire votre dossier de demande de logement social. Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement Que devient la demande de logement social non renouvelée à temps en province ? Une demande de logement social non renouvelée à temps est automatiquement radiée. C’est le cas lorsque la demande de renouvellement n’est pas faite entre le 10e et le 12e mois à compter de la date de création de votre demande ou de son dernier renouvellement.Si votre demande a été radiée, mais que vous souhaitez obtenir un logement social, vous devez recommencer toute la procédure de demande. Un nouveau numéro unique d'enregistrement vous sera attribué.Si vous étiez dans l'incapacité de renouveler votre demande, vous pouvez contester la radiation de votre demande.Pour cela, vous devez vous rendre dans un guichet enregistreur du département concerné : Allier (03) Bas-Rhin (67) Calvados (14) Cantal (15), Côtes d’Armor (22) Côte d’Or (21) Doubs (25) Finistère (29) Haute Garonne (31) Haute Loire (43) Haute Saône (70) Haut Rhin (68) Ille et Vilaine (35) Indre et Loire (37) Jura (39) Loire Atlantique (44) Maine et Loire (49) Manche (50) Mayenne (53) Morbihan (56) Nièvre (58) Orne (61) Puy de Dôme (63) Sarthe (72) Territoire de Belfort (90) Vendée (85) Vosges (88) Yonne (89) Autre département. Tout replier Tout déplier Quand renouveler sa demande de logement social ? Si vous avez fait une demande de logement social et qu'aucun logement ne vous a été attribué, vous devez renouveler votre demande chaque année. Vous devez faire votre renouvellement entre le 10e et le 12e mois à compter de la date de création de votre demande ou de son dernier renouvellement.Un rappel vous est envoyé au moins 1 mois avant l'expiration de la date anniversaire de votre demande pour vous informer de la nécessité de renouveler votre demande et du délai pour faire le renouvellement.Selon la façon dont vous avez fait votre demande de logement social, ce rappel vous est envoyé soit par mail, soit par courrier : Demande ou renouvellement déjà fait en ligne Le rappel vous est envoyé : Soit par mail Soit par mail et par courrier postal (lettre simple) si vous avez indiqué vouloir un courrier postal. Attention : Les courriers et SMS ne sont pas envoyés à l'étranger. Demande ou renouvellement déjà déposé au guichet Le rappel vous est envoyé : Soit par courrier postal (lettre simple), si vous n'avez pas indiqué d'adresse électronique Soit par mail, si vous avez indiqué votre adresse électronique. Attention : Les courriers et SMS ne sont pas envoyés à l'étranger. Comment renouveler sa demande de logement social dans un Dom ? Le renouvellement peut se faire en ligne ou au guichet : En ligne Vous devez utiliser ce site internet : Service en ligne Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande) Accéder au service en ligne Ministère chargé du logement Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.Vous devez fournir les documents suivants : Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport) Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...Votre renouvellement fait, vous pouvez télécharger l’attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande à partir de votre compte personnel.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellementVous recevez ensuite un mail de confirmation. Il est recommandé de le conserver. Au guichet Vous devez utiliser le formulaire n°14069 : Formulaire Demande de logement social (et renouvellement de demande) Cerfa n° 14069*05 Accéder au formulaire (pdf - 319.1 KB) Ministère chargé du logement Pour vous aider à remplir le formulaire : Notice explicative de demande de logement social Annexe au formulaire de demande de logement social Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.Vous devez fournir les documents suivants : Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport) Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.Vous devez déposer votre demande à un guichet enregistreur. Outil de recherche Connaître les guichets enregistreurs pour une demande de logement social Permet de connaître la liste des guichets où déposer, modifier ou renouveler une demande de logement social faite avec le formulaire papier, dans la plupart des communes de province, ainsi que les communes d’Île-de-France et des Dom.Le guichet vous permet aussi d'obtenir de l'aide pour faire votre dossier de demande de logement social. Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellement Que devient la demande de logement social non renouvelée à temps ? Une demande de logement social non renouvelée à temps est automatiquement annulée. C’est le cas lorsque la demande de renouvellement n’est pas faite entre le 10e et le 12e mois à compter de la date de création de votre demande ou de son dernier renouvellement.Si votre demande a été annulée, mais que vous souhaitez obtenir un logement social, vous devez recommencer toute la procédure de demande. Un nouveau numéro unique d'enregistrement vous sera attribué.Si vous étiez dans l'incapacité de renouveler votre demande, vous pouvez contester la radiation de votre demande. Pour cela, vous devez vous rendre dans un guichet enregistreur du département concerné. La démarche de renouvellement de la demande de logement social dépend du département concerné : Textes de référence Code de la construction et de l'habitation : articles R441-1 à R441-12 Renouvellement obligatoire : R441-2-7, Radiation : R441-2-8 Services en ligne et formulaires Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande) Téléservice Allier (03) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de la demande) Téléservice Bas-Rhin (67) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande) Téléservice Calvados (14) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande) Téléservice Cantal (15) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande) Téléservice Charente-Maritime (17) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande) Téléservice Côtes d’Armor (22) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande) Téléservice Côte d’Or (21) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande) Téléservice Deux-Sèvres (79) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande) Téléservice Doubs : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande) Téléservice Finistère (29) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande) Téléservice Haute-Garonne (31) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande) Téléservice Haute-Loire (43) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande) Téléservice Haute-Saône (70) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande) Téléservice Haute-Vienne (87) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande) Téléservice Haut-Rhin (68) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande) Téléservice Ille-et-Vilaine (35) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande) Téléservice Indre-et-Loire (37) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande) Téléservice Jura (21) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande) Téléservice Loire-Atlantique (44) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande) Téléservice Maine-et-Loire (49) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande) Téléservice Manche (50) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande) Téléservice Mayenne (53) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande) Téléservice Morbihan (56) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande) Téléservice Nièvre (58) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande) Téléservice Orne (61) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande) Téléservice Puy-de-Dôme (63) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande) Téléservice Saône-et-Loire (71) : demande en ligne de logement social (et demande de renouvellement) Téléservice Sarthe (72) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande) Téléservice Territoire de Belfort (90) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande) Téléservice Vendée (85) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande) Téléservice Vienne (86) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande) Téléservice Vosges (88) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande) Téléservice Yonne (89) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande) Téléservice Demande de logement social (et renouvellement de demande) Formulaire Connaître les guichets enregistreurs pour une demande de logement social Outil de recherche Et aussi Faire une demande de logement social (HLM) Logement Radiation d'une demande de logement social Logement Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son droit à un logement Logement Pour en savoir plus Titres de séjour valables pour une demande de logement social Legifrance Justificatifs à fournir pour une demande de logement social Legifrance Délai d'attente anormalement long pour obtenir un logement social (annexe de la notice d'information) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Allier (03) : liste des guichets enregistreurs Département de l’Allier (03) Bas-Rhin (67) : liste des guichets enregistreurs Département du Bas-Rhin (67) Calvados (14) : liste des guichets enregistreurs (ou services enregistreurs) Département du Calvados (14) Cantal (15) : liste des guichets enregistreurs Département du Cantal (15) Côtes d’Armor (22) : liste des guichets enregistreurs Département des Côtes d’Armor (22) Côte d’Or (21) : liste des guichets enregistreurs Département de la Côte d’Or (21) Doubs (25) : liste des guichets enregistreurs Département du Doubs (25) Finistère (29) : liste des guichets enregistreurs Département du Finistère (29) Haute-Garonne (31) : liste des guichets enregistreurs Département de la Haute-Garonne (31) Haute-Loire (43) : liste des guichets enregistreurs Département de la Haute-Loire (43) Haute-Saône (70) : liste des guichets enregistreurs Département de la Haute-Saône (70) Haut-Rhin (68) : liste des guichets enregistreurs Département du Haut-Rhin (68) Ille-et-Vilaine (35) : liste de guichets enregistreurs Département d'Ille-et-Vilaine (35) Indre-et-Loire (37) : liste des guichets enregistreurs Département d’Indre-et-Loire (37) Jura (21) : liste des guichets enregistreurs Département du Jura (21) Loire-Atlantique (44) : liste des guichets enregistreurs Département de la Loire-Atlantique (44) Maine-et-Loire (49) : liste des guichets enregistreurs Département du Maine-et-Loire (49) Manche (50) : liste des guichets enregistreurs Département de la Manche (50) Mayenne (53) : liste des guichets enregistreurs Département de la Mayenne (53) Morbihan (56) : liste des guichets enregistreurs Département du Morbihan (56) Nièvre (58) : liste des guichets enregistreurs Département de la Nièvre (58) Orne (61) : liste des guichets enregistreurs Département de l’Orne (61) Puy-de-Dôme (63) : liste des guichets enregistreurs Département du Puy-de-Dôme (63) Saône-et-Loire (71) : liste des guichets enregistreurs Département de la Saône-et-Loire (71) Sarthe (72) : liste des guichets enregistreurs Département de la Sarthe (72) Territoire de Belfort (90) : liste des guichets enregistreurs Département du Territoire de Belfort (90) Vendée (85) : liste des guichets enregistreurs Département de la Vendée (85) Vosges (88) : liste des guichets enregistreurs Département des Vosges (88) Yonne (89) : liste des guichets enregistreurs Département de l’Yonne (89)