Paiement en ligne d’une amende Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires > Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique Modèle de document Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique (Modèle de document) Vérifié le 30/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Modèle de statuts associatifs correspondant aux critères de fonctionnement susceptibles de permettre l'obtention de la reconnaissance d'utilité publique Accéder au modèle de document Ministère chargé de l'intérieur Pour toute explication, consulter les fiches pratiques : Particuliers Association reconnue d'utilité publique (ARUP)