Permis de conduire Permis de conduire, les changements en 2024: D’importantes évolutions attendent les candidats au permis de conduire en 2024, avec la réduction de l’âge requis à 17 ans. L’intégralité des démarches relatives à l’obtention de ce document essentiel sont centralisées sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Cette plateforme assure une gestion centralisée efficace des procédures, incluant la déclaration de perte ou de vol du permis de conduire, la consultation de l’avancement du dossier, ainsi que la vérification du solde de points, entre autres. À partir de janvier 2024, l’accès à l’examen du permis de conduire sera ouvert dès l’âge de 17 ans en France. Cette initiative vise à faciliter la mobilité des jeunes, en particulier ceux résidant en zone rurale, pour renforcer leur accès à l’emploi. Cette mesure s’appliquera de manière générale à tous les candidats au permis de conduire, qu’ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle, qu’ils optent pour le passage en candidat libre, ou qu’ils privilégient une auto-école en ligne. Dans ce dernier cas, l’auto-école en ligne mettra à disposition les informations nécessaires pour l’examen du code de la route via le numéro NEPH. Les jeunes impliqués dans l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, auront dorénavant la possibilité de passer l’épreuve pratique du permis de conduire dès l’âge de 17 ans. Cette modification permettra à tous les candidats, qu’ils optent pour la conduite accompagnée ou non, de profiter de cette opportunité à partir de 2024, sans nécessité d’attendre la majorité pour conduire individuellement après la réussite de l’examen. Accueil particuliers > Papiers - Citoyenneté - Élections > Actes d'état civil > Y a-t-il une durée de validité pour un acte d'état civil ? Question-réponse Y a-t-il une durée de validité pour un acte d'état civil ? Vérifié le 22/05/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) En principe, les documents d'état civil (extraits et copies intégrales) restent valables quelle que soit leur date de délivrance. Un acte de naissance, de mariage ou de décès demeure valable tant que les éléments qui y figurent n'ont pas été modifiés.Cependant, pour les démarches suivantes, l'acte doit dater de 3 mois maximum : Carte nationale d'identité ou passeport Mariage (si le service qui délivre l'acte est français) Pacs (si le service qui délivre l'acte est français). À noterSi l'acte est délivré par un service d'état civil étranger, l'acte doit être de 6 mois maximum pour un dossier de mariage ou de Pacs, sauf si le système du pays ne prévoit pas la mise à jour des actes. Textes de référence Code civil : articles 63 à 76 Article 70 Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9 Article R113-7 Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5 - Pièces à fournir pour une première demande Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4 - Pièces à fournir pour une première demande Circulaire du 10 mai 2017 relative au transfert des Pacs aux officiers d'état civil (pdf - 469.6 KB) Services en ligne et formulaires Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Téléservice Demande d'acte de mariage (célébré en France) - Service gratuit Téléservice Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit Téléservice Demande d'acte de mariage (célébré à l'étranger) - Service gratuit Téléservice Questions ? Réponses ! Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ? Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ? Comment utiliser un acte d'état civil français à l'étranger ? Et aussi Carte d'identité Papiers - Citoyenneté - Élections Passeport Papiers - Citoyenneté - Élections Mariage Famille - Scolarité Pacte civil de solidarité (Pacs) Famille - Scolarité