Permis de conduire Permis de conduire, les changements en 2024: D’importantes évolutions attendent les candidats au permis de conduire en 2024, avec la réduction de l’âge requis à 17 ans. L’intégralité des démarches relatives à l’obtention de ce document essentiel sont centralisées sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Cette plateforme assure une gestion centralisée efficace des procédures, incluant la déclaration de perte ou de vol du permis de conduire, la consultation de l’avancement du dossier, ainsi que la vérification du solde de points, entre autres. À partir de janvier 2024, l’accès à l’examen du permis de conduire sera ouvert dès l’âge de 17 ans en France. Cette initiative vise à faciliter la mobilité des jeunes, en particulier ceux résidant en zone rurale, pour renforcer leur accès à l’emploi. Cette mesure s’appliquera de manière générale à tous les candidats au permis de conduire, qu’ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle, qu’ils optent pour le passage en candidat libre, ou qu’ils privilégient une auto-école en ligne. Dans ce dernier cas, l’auto-école en ligne mettra à disposition les informations nécessaires pour l’examen du code de la route via le numéro NEPH. Les jeunes impliqués dans l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, auront dorénavant la possibilité de passer l’épreuve pratique du permis de conduire dès l’âge de 17 ans. Cette modification permettra à tous les candidats, qu’ils optent pour la conduite accompagnée ou non, de profiter de cette opportunité à partir de 2024, sans nécessité d’attendre la majorité pour conduire individuellement après la réussite de l’examen. Accueil particuliers > Argent - Impôts - Consommation > Assurance automobile (véhicule) > Comment prouver qu'un véhicule terrestre à moteur est assuré ? Question-réponse Comment prouver qu'un véhicule terrestre à moteur est assuré ? Vérifié le 10/04/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Tout véhicule terrestre à moteur doit être assuré, même lorsqu’il ne circule pas.Jusqu’au 1er avril 2024, la preuve d’assurance se faisait avec la carte verte, composée d’une attestation conservée dans le véhicule et d’un certificat apposé sur le pare-brise.Depuis le 1er avril 2024, la carte verte (attestation + certificat apposé sur le véhicule) n’est plus délivrée, ni exigée comme justificatif pour les véhicules immatriculés. La preuve d’assurance se fait désormais par le Fichier des véhicules assurés (FVA) ou, temporairement par le document remis par l’assureur lors de la souscription, valable 15 jours.Pour les véhicules non immatriculés soumis à l’assurance (par exemple, cyclomobiles légers, EDPM, tondeuses autoportées) : La carte verte continue d’être délivrée, mais elle est imprimée sur papier blanc. Vous devez apposer un certificat d’assurance sur le véhicule dans les 15 jours qui suivent la souscription ou le renouvellement du contrat. Ce certificat indique notamment le numéro de châssis et les dates de validité du contrat. Si le certificat définitif n’est pas encore disponible, l’assureur peut vous fournir un certificat provisoire. Lors d’un contrôle, vous devez pouvoir présenter une attestation d’assurance (ou attestation provisoire, ou, pour les déplacements à l’étranger, une carte internationale d’assurance. Si vous n’êtes pas en mesure de présenter un document valide, vous devez payer une amende de 35 €. La police peut vous accorder 5 jours pour présenter un justificatif.Savoir comment vérifier que le véhicule est enregistré dans le FVA Textes de référence Code des assurances : articles R211-14-0 à R211-21-6 Contrôle de l'obligation d'assurance Services en ligne et formulaires Interrogation du Fichier des véhicules assurés Téléservice Questions ? Réponses ! Qu'est-ce qu'un véhicule terrestre à moteur ? Quels documents du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ? Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ? Est-on assuré automatiquement quand on utilise son véhicule personnel pour le travail ? Doit-on s'assurer lorsqu'on circule à vélo ou en trottinette électrique ? Et aussi Assurance automobile (véhicule) Argent - Impôts - Consommation Pour en savoir plus Assurance automobile Assurance Banque Épargne Info Service