Permis de conduire Permis de conduire, les changements en 2024: D’importantes évolutions attendent les candidats au permis de conduire en 2024, avec la réduction de l’âge requis à 17 ans. L’intégralité des démarches relatives à l’obtention de ce document essentiel sont centralisées sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Cette plateforme assure une gestion centralisée efficace des procédures, incluant la déclaration de perte ou de vol du permis de conduire, la consultation de l’avancement du dossier, ainsi que la vérification du solde de points, entre autres. À partir de janvier 2024, l’accès à l’examen du permis de conduire sera ouvert dès l’âge de 17 ans en France. Cette initiative vise à faciliter la mobilité des jeunes, en particulier ceux résidant en zone rurale, pour renforcer leur accès à l’emploi. Cette mesure s’appliquera de manière générale à tous les candidats au permis de conduire, qu’ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle, qu’ils optent pour le passage en candidat libre, ou qu’ils privilégient une auto-école en ligne. Dans ce dernier cas, l’auto-école en ligne mettra à disposition les informations nécessaires pour l’examen du code de la route via le numéro NEPH. Les jeunes impliqués dans l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, auront dorénavant la possibilité de passer l’épreuve pratique du permis de conduire dès l’âge de 17 ans. Cette modification permettra à tous les candidats, qu’ils optent pour la conduite accompagnée ou non, de profiter de cette opportunité à partir de 2024, sans nécessité d’attendre la majorité pour conduire individuellement après la réussite de l’examen. Accueil particuliers > Social - Santé > Remboursement des soins par la Sécurité sociale > Médecin traitant et parcours de soins coordonnés Fiche pratique Médecin traitant et parcours de soins coordonnés Vérifié le 07/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Quel est le rôle du médecin traitant dans le parcours de soins coordonnés ? Il consiste à se voir confier la coordination des soins pour votre suivi médical.C'est vous qui choisissez votre médecin traitant.En consultant votre médecin traitant, vous rentrez dans le parcours de soins. Vous êtes ainsi mieux remboursé.Nous vous présentons les informations à connaître. Tout replier Tout déplier Peut-on choisir librement son médecin traitant ? Vous pouvez choisir librement votre médecin traitant. Il doit donner son accord pour remplir ce rôle. .Pour les enfants de moins de 16 ans, l'un au moins des 2 parents (ou titulaire de l'autorité parentale) choisit le médecin traitant.Le médecin traitant peut être : Généraliste Spécialiste Conventionné secteur 1 (pas de dépassement d'honoraires) Conventionné secteur 2 (dépassement d'honoraires possible) À noterIl est possible de savoir de quel secteur relève son médecin en allant sur l'annuaire d'Ameli.Il peut exercer : Seul Au sein d'un cabinet de groupe Dans un centre de santé Au sein d'un hôpital.Il peut être situé à l'endroit qui vous convient le mieux (près de votre domicile, ou de votre travail...). À savoir En cas de refus du médecin ou si vous ne parvenez pas à trouver de médecin traitant, vous pouvez saisir le conciliateur de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Comment déclarer son médecin traitant ? En ligne par le médecin Le médecin peut vous proposer d'effectuer la déclaration par internet.Il aura besoin de votre carte Vitale. Par courrier Vous devez remplir un formulaire de déclaration avec le médecin que vous avez choisi, par exemple à l'occasion d'une consultation.En effet, le médecin doit signer ce formulaire.La notice du formulaire vous explique comment renseigner les rubriques.Une fois rempli, le formulaire est à envoyer à votre organisme d'Assurance maladie. Formulaire Déclarer son médecin traitant Cerfa n° 12485*03 Accéder au formulaire (pdf - 1.2 MB) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Où s’adresser ? Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Votre déclaration reste valide tant que vous et votre médecin êtes d'accord pour continuer cette relation patient/médecin traitant. Comment changer de médecin traitant ? Vous êtes libre de changer de médecin traitant quand vous le souhaitez et sans justificatif.Pour déclarer votre nouveau médecin traitant, la démarche est la même que pour la désignation.Votre nouvelle déclaration annule la précédente.Vous n'êtes pas obligé d' informer votre précédent médecin traitant. Cependant, cette information peut faciliter son organisation. Quelles sont les missions du médecin traitant ? Les principales missions du médecin traitant sont les suivantes : Assurer un 1er niveau de recours aux soins et coordonner le suivi médical Vous orienter dans le parcours de soins coordonnés Établir un protocole de soins pour une affection de longue durée Assurer une prévention personnalisée (vaccination, conseils santé en fonction de votre style de vie...). À savoir Le médecin traitant peut accéder aux données intégrées par les professionnels de santé dans Mon espace santé si vous l'avez ouvert. En quoi consiste le parcours de soins coordonnés ? Le parcours de soins coordonnés consiste à consulter en priorité votre médecin traitant pour votre suivi médical.Si vous consultez un médecin que vous n'avez pas déclaré comme médecin traitant, vous êtes moins bien remboursé sauf dans quelques situations (exemples : vous avez moins de 16 ans, vous êtes loin de chez vous, vous consultez en urgence). Quelles consultations rentrent dans le parcours de soins coordonnés ? En plus de la consultation chez votre médecin traitant, d'autres consultations rentrent dans le parcours de soins.En effet, vous êtes dans le parcours de soins coordonnés si vous consultez l'un des médecins suivants : Le remplaçant de votre médecin traitant Un autre médecin, dit médecin correspondant, à la demande de votre médecin traitant Un médecin en cas d'urgence Un médecin alors que vous êtes loin de chez vous Un gynécologue, un ophtalmologue, un psychiatre, ou un stomatologue Un médecin à l'hôpital pour un problème de toxicomanie (alcool, tabac, drogues) Un médecin dans une structure de médecine humanitaire Un médecin dans un centre de planification ou d'éducation familiale Un généraliste installé depuis moins de 5 ans Un généraliste exerçant dans un centre de santé situé dans une zone déficitaire en offre de soins Un médecin à la suite d'un diagnostic d'une anomalie génétique chez un membre de votre famille.Vous êtes remboursé normalement même si vous les consultez sans passer par votre médecin traitant. Textes de référence Code de la sécurité sociale : articles L162-5 à L162-5-4 Parcours de soins coordonnés et désignation du médecin traitant (articles L162-5 et L162-5-3) Code de la sécurité sociale : articles L162-24-1 à L162-30-5 Majoration tarifaire en cas de consultation d'un spécialiste hospitalier sans prescription préalable du médecin traitant (article L162-26) Code de la sécurité sociale : articles D162-1-6 à D162-1-8 Exceptions à l'application de la majoration du ticket modérateur Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016 Services en ligne et formulaires Déclarer son médecin traitant Formulaire Ameli en ligne Téléservice Questions ? Réponses ! Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ? Et aussi Remboursement des soins par la Sécurité sociale Social - Santé Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire Social - Santé Remboursement d'une consultation médicale Social - Santé Remboursement d'une consultation médicale pour un enfant Social - Santé Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale) Social - Santé Pour en savoir plus Le parcours de soins coordonnés Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Choisir et déclarer votre médecin traitant Ameli.fr Annuaire santé - Site Ameli Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)