Permis de conduire Permis de conduire, les changements en 2024: D’importantes évolutions attendent les candidats au permis de conduire en 2024, avec la réduction de l’âge requis à 17 ans. L’intégralité des démarches relatives à l’obtention de ce document essentiel sont centralisées sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Cette plateforme assure une gestion centralisée efficace des procédures, incluant la déclaration de perte ou de vol du permis de conduire, la consultation de l’avancement du dossier, ainsi que la vérification du solde de points, entre autres. À partir de janvier 2024, l’accès à l’examen du permis de conduire sera ouvert dès l’âge de 17 ans en France. Cette initiative vise à faciliter la mobilité des jeunes, en particulier ceux résidant en zone rurale, pour renforcer leur accès à l’emploi. Cette mesure s’appliquera de manière générale à tous les candidats au permis de conduire, qu’ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle, qu’ils optent pour le passage en candidat libre, ou qu’ils privilégient une auto-école en ligne. Dans ce dernier cas, l’auto-école en ligne mettra à disposition les informations nécessaires pour l’examen du code de la route via le numéro NEPH. Les jeunes impliqués dans l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, auront dorénavant la possibilité de passer l’épreuve pratique du permis de conduire dès l’âge de 17 ans. Cette modification permettra à tous les candidats, qu’ils optent pour la conduite accompagnée ou non, de profiter de cette opportunité à partir de 2024, sans nécessité d’attendre la majorité pour conduire individuellement après la réussite de l’examen. Accueil particuliers > Famille - Scolarité > École et handicap > Enfant handicapé scolarisé : quelle prise en charge des frais de transport ? Question-réponse Enfant handicapé scolarisé : quelle prise en charge des frais de transport ? Vérifié le 13/02/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le mode de prise en charge de vos frais de transport varie selon que votre enfant est scolarisé dans un établissement du secteur médico-éducatif (par exemple, en institut-médico-éducatif) ou dans un établissement scolaire ordinaire (public ou privé) : Établissement du secteur médico-éducatif Les frais de transport sont inclus dans le prix de journée de l'établissement de votre enfant. Ils sont pris en charge intégralement par l'Assurance maladie. Établissement scolaire « ordinaire » Les frais de transport peuvent être remboursés. Le remboursement dépend du mode de transport utilisé : Vous utilisez votre véhicule pour accompagner votre enfant Le remboursement de vos frais se fait sur la base d'un tarif fixé par les services du département.Ce tarif varie d’un département à l’autre.Il est calculé en fonction du nombre de kilomètres parcourus quotidiennement entre votre domicile et l'établissement fréquenté par votre enfant.Pour obtenir le remboursement de vos frais, vous devez en faire la demande auprès du directeur de l’établissement de votre enfant. Où s’adresser ? Établissement scolaire Votre demande doit être faite par courrier simple.Elle doit être accompagnée des documents suivants : Copie de la décision de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) reconnaissant le handicap de votre enfant Copie de l'emploi du temps de votre enfant Attestation rédigée par vous-même certifiant que vous utilisez votre véhicule pour déposer votre enfant entre votre domicile et son établissement scolaire.Le directeur transmet votre demande auprès des services du département pour qu'ils vous remboursent vos frais de transport. Vous faites appel à un transporteur pour accompagner votre enfant (société de taxis ou minibus scolaire) Le remboursement de vos frais se fait en fonction de vos dépenses.Pour obtenir le remboursement de vos frais, vous devez en faire la demande auprès du directeur de l’établissement de votre enfant. Où s’adresser ? Établissement scolaire Votre demande doit être faite par courrier simple.Elle doit être accompagnée des documents suivants : Copie de la décision de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) reconnaissant le handicap de votre enfant Copie de l'emploi du temps de votre enfant Devis du transporteur pour l'année scolaire.Le directeur transmet votre demande auprès des services du département pour qu'ils vous remboursent vos frais. À savoir Il arrive que certains départements remboursent directement la société de transport qui leur envoie leurs factures. Dans ce cas, vous n'avez pas à avancer les frais de transport. Textes de référence Code de l'action sociale et des familles : articles L242-1 à L242-13 Prise en charge des frais de transport pour rejoindre un établissement médico-social Code du transport : articles R3111-15 à R3111-29 Prise en charge des frais de transport pour rejoindre un établissement « ordinaire » Questions ? Réponses ! Un jeune en situation de handicap peut-il avoir un aménagement pour passer ses examens ? Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ? Qu'est-ce que l'enseignement à distance de niveau collège ou lycée ou post-bac ? Et aussi École et handicap Famille - Scolarité Handicap : allocations (AAH, AEEH, ...) et aides Social - Santé Carte mobilité inclusion (CMI) Transports - Mobilité Pour en savoir plus Quelles sont les aides à la mobilité et aux transports ? Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) La scolarisation des élèves en situation de handicap Ministère chargé de l'éducation Site de Cap école inclusive Ministère chargé de l'éducation