Permis de conduire, les changements en 2024:

D’importantes évolutions attendent les candidats au permis de conduire en 2024, avec la réduction de l’âge requis à 17 ans. L’intégralité des démarches relatives à l’obtention de ce document essentiel sont centralisées sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Cette plateforme assure une gestion centralisée efficace des procédures, incluant la déclaration de perte ou de vol du permis de conduire, la consultation de l’avancement du dossier, ainsi que la vérification du solde de points, entre autres.
À partir de janvier 2024, l’accès à l’examen du permis de conduire sera ouvert dès l’âge de 17 ans en France. Cette initiative vise à faciliter la mobilité des jeunes, en particulier ceux résidant en zone rurale, pour renforcer leur accès à l’emploi.

Cette mesure s’appliquera de manière générale à tous les candidats au permis de conduire, qu’ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle, qu’ils optent pour le passage en candidat libre, ou qu’ils privilégient une auto-école en ligne. Dans ce dernier cas, l’auto-école en ligne mettra à disposition les informations nécessaires pour l’examen du code de la route via le numéro NEPH.

Les jeunes impliqués dans l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, auront dorénavant la possibilité de passer l’épreuve pratique du permis de conduire dès l’âge de 17 ans. Cette modification permettra à tous les candidats, qu’ils optent pour la conduite accompagnée ou non, de profiter de cette opportunité à partir de 2024, sans nécessité d’attendre la majorité pour conduire individuellement après la réussite de l’examen.

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Question-réponse

Identification ou affiliation à la Sécurité sociale : quelles différences ?

Vérifié le 13/03/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'identification (anciennement appelée immatriculation) est automatique, dès votre naissance si vous êtes né en France. L'affiliation dépend de votre situation professionnelle et de votre lieu de résidence.

Identification

L'identification consiste : 

• À vous inscrire au répertoire national inter-régimes de l'Assurance maladie (RNIAM)
• Et à vous attribuer un numéro unique et personnel, appelé numéro de Sécurité sociale ou NIR. Ce numéro vous permet de vous identifier auprès de la caisse primaire d'Assurance maladie à laquelle vous êtes affilée.

Les règles varient selon que vous êtes né ou non en France :

• Né en France
• Né à l'étranger

Si vous êtes né en France, l'identification s'effectue dès la naissance.

Toutefois, c'est à partir de ses 16 ans que votre enfant prend connaissance de son numéro complet de Sécurité sociale, lorsqu'il reçoit la carte Vitale.

Son numéro est en effet indiqué sur la carte.

Si votre enfant ne possède pas encore de carte Vitale, son numéro de Sécurité sociale (NIR) est indiqué sur votre attestation de droits accessible à partir de votre compte Ameli.

 À noter

Si vous êtes affilié à un régime autre que le régime général (exemple : MSA), il faut contacter l'organisme de rattachement.

Si vous êtes né à l'étranger, il faut demander ce numéro à l'organisme qui correspond à votre situation (exemple : vous êtes exploitant agricole, il faut contacter la MSA).

Affiliation

L'affiliation consiste à vous rattacher à l'organisme compétent pour gérer vos prestations de base en matière d'Assurance maladie.

Elle dépend :

• De votre situation professionnelle
• Et de votre lieu de résidence.

C'est pourquoi :

• Si vous êtes salarié, travailleur indépendant (exemple : auto-entrepreneur) ou étudiant, vous relevez de la Caisse nationale d'Assurance maladie (Cnam). Au niveau local, sauf exceptions, vous êtes rattaché à la CPAM de votre résidence habituelle.
• Si vous êtes salarié ou exploitant agricole, vous relevez de la Mutualité sociale agricole (MSA).
• Si vous ne savez pas de quelle caisse vous dépendez, prenez contact avec la CPAM de votre département.

 À noter

Toute personne qui refuse délibérément de s'affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de 15 000 € (ou seulement de l'une de ces peines).

Textes de référence

• Code de la sécurité sociale : articles L311-1 à L311-11

  Affiliation aux assurances sociales du régime général

• Code de la sécurité sociale : articles R312-1 et R312-5

  Affiliation

• Code de la sécurité sociale : article L162-1-12-1

  Information individualisée des jeunes en matière d'assurance maladie

Questions ? Réponses !

• À quel organisme de Sécurité sociale est-on rattaché pour l'Assurance maladie ?

• Que signifie le numéro de Sécurité sociale ?

Pour en savoir plus

• RNIAM (Répertoire national inter-régimes - Bénéficiaires de l'assurance maladie)

  Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

• Portail du service public de la Sécurité sociale

  Ministère chargé des affaires sociales

• Le numéro de sécurité sociale

  Ameli.fr

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