Permis de conduire Permis de conduire, les changements en 2024: D’importantes évolutions attendent les candidats au permis de conduire en 2024, avec la réduction de l’âge requis à 17 ans. L’intégralité des démarches relatives à l’obtention de ce document essentiel sont centralisées sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Cette plateforme assure une gestion centralisée efficace des procédures, incluant la déclaration de perte ou de vol du permis de conduire, la consultation de l’avancement du dossier, ainsi que la vérification du solde de points, entre autres. À partir de janvier 2024, l’accès à l’examen du permis de conduire sera ouvert dès l’âge de 17 ans en France. Cette initiative vise à faciliter la mobilité des jeunes, en particulier ceux résidant en zone rurale, pour renforcer leur accès à l’emploi. Cette mesure s’appliquera de manière générale à tous les candidats au permis de conduire, qu’ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle, qu’ils optent pour le passage en candidat libre, ou qu’ils privilégient une auto-école en ligne. Dans ce dernier cas, l’auto-école en ligne mettra à disposition les informations nécessaires pour l’examen du code de la route via le numéro NEPH. Les jeunes impliqués dans l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, auront dorénavant la possibilité de passer l’épreuve pratique du permis de conduire dès l’âge de 17 ans. Cette modification permettra à tous les candidats, qu’ils optent pour la conduite accompagnée ou non, de profiter de cette opportunité à partir de 2024, sans nécessité d’attendre la majorité pour conduire individuellement après la réussite de l’examen. Accueil particuliers > Travail - Formation > Conditions de travail dans le secteur privé > Que risque un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité ? Question-réponse Que risque un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité ? Vérifié le 03/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) L'employeur doit garantir la santé et la sécurité du salarié. Il fixe les consignes de sécurité à respecter dans l'entreprise. Que si passe-t-il si le salarié ne respecte pas ces consignes ? L'employeur peut-il sanctionner le salarié ? Nous faisons un point sur la réglementation. Tout replier Tout déplier Quelles consignes l'employeur doit-il donner en matière de sécurité ? L'employeur donne les instructions en matière de sécurité et les conditions d'utilisation des équipements de travail, des moyens de protection, des substances et des préparations dangereuses. Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le règlement intérieur fixe ces consignes.Dans tous les cas, ces consignes tiennent compte de l'évaluation des risques et de la nature des tâches à accomplir.Elles ont pour but d'informer les salariés sur l'existence de risques pour leur santé et leur sécurité et leur permettre d'adapter leur comportement pour prévenir ces risques. Le salarié peut-il être sanctionné s'il ne respecte pas les consignes de sécurité ? Oui, le manquement aux consignes de sécurité est une faute qui peut entrainer des sanctions disciplinaires.Par exemple, un salarié qui viendrait une journée sur son lieu de travail sans ses chaussures de sécurité alors qu'elles sont rendues obligatoires par le règlement intérieur pourrait notamment recevoir un avertissement.Un licenciement pour faute grave pourrait aussi être prononcé contre un salarié qui refuserait de manière répétée de porter ses équipements de protection lorsqu'il manipule des produits dangereux. En cas d'accident de travail, le salarié fautif est-il indemnisé ? Le salarié victime d'un accident du travail, qui a pour origine sa propre faute, peut perdre tout ou partie de son indemnisation par la CPAM. Le salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité peut-il être pénalement poursuivi ? Oui. Le manquement aux obligations de sécurité du salarié pourrait également être pénalement sanctionné si sa faute a causé à autrui des blessures ou un décès. Textes de référence Code du travail : articles L4122-1 et L4122-2 Obligation de sécurité des travailleurs Code du travail : articles R4141-1 à R4143-2 Information et formation des travailleurs Code de la sécurité sociale : article L453-1 Faute inexcusable ou intentionnelle de la victime d'accident de travail Questions ? Réponses ! Qu'est-ce qu'un accident du travail ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Et aussi Santé et sécurité au travail : obligations du salarié Travail - Formation Sanctions disciplinaires dans le secteur privé Travail - Formation Règlement intérieur d'une entreprise Travail - Formation