Permis de conduire, les changements en 2024:

D’importantes évolutions attendent les candidats au permis de conduire en 2024, avec la réduction de l’âge requis à 17 ans. L’intégralité des démarches relatives à l’obtention de ce document essentiel sont centralisées sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Cette plateforme assure une gestion centralisée efficace des procédures, incluant la déclaration de perte ou de vol du permis de conduire, la consultation de l’avancement du dossier, ainsi que la vérification du solde de points, entre autres.
À partir de janvier 2024, l’accès à l’examen du permis de conduire sera ouvert dès l’âge de 17 ans en France. Cette initiative vise à faciliter la mobilité des jeunes, en particulier ceux résidant en zone rurale, pour renforcer leur accès à l’emploi.

Cette mesure s’appliquera de manière générale à tous les candidats au permis de conduire, qu’ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle, qu’ils optent pour le passage en candidat libre, ou qu’ils privilégient une auto-école en ligne. Dans ce dernier cas, l’auto-école en ligne mettra à disposition les informations nécessaires pour l’examen du code de la route via le numéro NEPH.

Les jeunes impliqués dans l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, auront dorénavant la possibilité de passer l’épreuve pratique du permis de conduire dès l’âge de 17 ans. Cette modification permettra à tous les candidats, qu’ils optent pour la conduite accompagnée ou non, de profiter de cette opportunité à partir de 2024, sans nécessité d’attendre la majorité pour conduire individuellement après la réussite de l’examen.

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Question-réponse

L'employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire du salarié ?

Vérifié le 20/03/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, sous certaines conditions, un employeur peut vérifier que le salarié possède un permis en cours de validité correspondant à la catégorie requise pour l’emploi. Nous faisons le point sur la réglementation.

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L'employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire au moment de l'embauche ?

Lors de l'embauche, l'employeur peut demander au futur salarié s'il possède un permis de conduire en cours de validité.

Il peut faire cette demande si la conduite d'un véhicule est obligatoire pour l'emploi proposé. Le permis doit correspondre à la catégorie de véhicule que le salarié sera amené à conduire.

L'employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire en cours de contrat ?

L'employeur peut régulièrement demander au salarié de justifier qu'il détient toujours son permis de conduire si son activité professionnelle nécessite la conduite d'un véhicule.

Le permis doit correspondre à la catégorie du véhicule utilisé.

Une clause du contrat de travail et/ou le règlement intérieur peuvent prévoir les informations suivantes :

• Vérification périodique du permis de conduire
• Information immédiate de l'employeur de toute suspension ou retrait du permis de conduire.

Le salarié qui dissimule à l’employeur la suspension ou le retrait de son permis de conduire commet une faute que l’employeur peut sanctionner.

 À noter

Les employeurs dans le domaine des transports publics routiers de voyageurs ou de marchandises peuvent vérifier la validité du permis de conduire des salariés qu'ils emploient comme conducteurs grâce au portail Vérif Permis.

L’employeur peut-il demander à consulter l’original du permis de conduire ?

Oui, l’employeur peut demander au salarié de montrer l'original du permis de conduire pour vérifier sa validité.

Il doit s’assurer de la capacité du salarié à occuper l’emploi proposé.

L'employeur ne peut pas conserver une photocopie du permis de conduire.

L'employeur peut-il demander le nombre de points détenus sur le permis de conduire ?

Non. L'employeur n'a pas le droit de demander au salarié des informations sur le nombre de points détenus sur le permis de conduire.

Textes de référence

• Code du travail : articles L1221-6 à L1221-9

  Recrutement (article L1221-6)

• Code de la route : articles L221-1 A à L221-10

  Délivrance et catégories de permis de conduire (article L221-2)

• Code de la route : articles L223-1 à L223-9

  Permis à points (article L223-7)

• Code de la route : article L223-7

  Informations relatives au permis de conduire du salarié

Services en ligne et formulaires

• Vérifier la validité du permis de conduire des conducteurs salariés (Vérif permis)

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Un salarié peut-il être licencié en cas de retrait de son permis de conduire ou s’il est déclaré inapte à la conduite ?

• Quelles sont les règles d'accès aux informations du permis de conduire ?

• Quelles aides pour financer le permis de conduire ?

Pour en savoir plus

• Travail et données personnelles

  Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)

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