Permis de conduire Permis de conduire, les changements en 2024: D’importantes évolutions attendent les candidats au permis de conduire en 2024, avec la réduction de l’âge requis à 17 ans. L’intégralité des démarches relatives à l’obtention de ce document essentiel sont centralisées sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Cette plateforme assure une gestion centralisée efficace des procédures, incluant la déclaration de perte ou de vol du permis de conduire, la consultation de l’avancement du dossier, ainsi que la vérification du solde de points, entre autres. À partir de janvier 2024, l’accès à l’examen du permis de conduire sera ouvert dès l’âge de 17 ans en France. Cette initiative vise à faciliter la mobilité des jeunes, en particulier ceux résidant en zone rurale, pour renforcer leur accès à l’emploi. Cette mesure s’appliquera de manière générale à tous les candidats au permis de conduire, qu’ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle, qu’ils optent pour le passage en candidat libre, ou qu’ils privilégient une auto-école en ligne. Dans ce dernier cas, l’auto-école en ligne mettra à disposition les informations nécessaires pour l’examen du code de la route via le numéro NEPH. Les jeunes impliqués dans l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, auront dorénavant la possibilité de passer l’épreuve pratique du permis de conduire dès l’âge de 17 ans. Cette modification permettra à tous les candidats, qu’ils optent pour la conduite accompagnée ou non, de profiter de cette opportunité à partir de 2024, sans nécessité d’attendre la majorité pour conduire individuellement après la réussite de l’examen. Accueil particuliers > Logement > Déchets > Peut-on brûler des déchets verts (végétaux) dans son jardin (feuilles, branches, ...) ? Question-réponse Peut-on brûler des déchets verts (végétaux) dans son jardin (feuilles, branches, ...) ? Vérifié le 26/02/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Non, il est interdit de brûler des déchets verts chez soi, que ce soit avec un incinérateur de jardin ou à l'air libre. Tout replier Tout déplier Que sont les déchets verts ? Il s'agit principalement des végétaux suivants : Herbe après tonte de pelouse Feuilles mortes Résidus de taille de haies, arbustes, arbres Épluchures de fruits et légumes. Que faire des déchets verts ? Il est possible d'utiliser vos déchets verts en compost ou en paillage, car ils sont biodégradables, c'est-à-dire qu'ils se décomposent avec le temps.Il est également possible de déposer vos déchets verts en respectant les règles mises en place par votre commune (déchetterie ou collecte sélective).Par contre, il est interdit de brûler vos déchets verts (secs ou humides), que ce soit à l'air libre ou avec un incinérateur de jardin.En effet, brûler des déchets verts, surtout s'ils sont humides, dégage des substances toxiques pour les êtres humains et l'environnement (des particules fines notamment).Des dérogations peuvent toutefois exister dans votre commune s'il n'y a pas de déchetterie ou de collecte sélective des déchets verts.Pour connaître le mode de traitement des déchets verts dans votre commune ou savoir si une dérogation s'y applique, contactez votre mairie. Où s’adresser ? Mairie D'autre part, le préfet peut exceptionnellement délivrer une dérogation individuelle pour éradiquer l'épiphytie (maladie de certains végétaux) ou l'élimination d'espèces végétales envahissantes. Si vous êtes concerné par l'une de ces situations, renseignez-vous auprès de la préfecture. Cas général À Paris Où s’adresser ? Préfecture Où s’adresser ? Préfecture de région - Île-de-France et Paris Que faire en cas de non-respect de l'interdiction de brûler des déchets verts ? Vous pouvez alerter les services d'hygiène de la mairie en cas de non-respect de l'interdiction de brûler les déchets verts. Où s’adresser ? Mairie La mairie pourra prendre les mesures nécessaires pour faire cesser cette pratique illégale. Quelles sanctions en cas de non-respect de l'interdiction de brûler des déchets verts ? La personne qui brûle des déchets verts peut avoir à payer une amende de 750 €. Cette amende concerne également la personne qui met à disposition ou vend un incinérateur pour éliminer les déchets verts. À noterSi vous êtes incommodé par les odeurs ou les fumées de déchets verts brûlés, vous pouvez par ailleurs engager la responsabilité de votre voisin pour les nuisances occasionnées. Textes de référence Code de l'environnement : article L541-21-1 Interdiction des incinérateurs de jardin Code de l'environnement : article R541-78 Sanctions Circulaire du 26 avril 1982 relative à la modification du réglement sanitaire départemental type Article 84 Réponse ministérielle du 12 septembre 2013 sur l'interdiction générale et permanente de brûlage des déchets végétaux Services en ligne et formulaires Que faire de mes déchets ? Outil de recherche Questions ? Réponses ! Dans quel cas le débroussaillement est-il obligatoire ? Et aussi Troubles de voisinage : nuisances olfactives (odeurs) Logement Pour en savoir plus Comment faire du paillage ? Agence de la transition écologique (Ademe) Comment utiliser son compost au jardin ? Agence de la transition écologique (Ademe)