Permis de conduire Permis de conduire, les changements en 2024: D’importantes évolutions attendent les candidats au permis de conduire en 2024, avec la réduction de l’âge requis à 17 ans. L’intégralité des démarches relatives à l’obtention de ce document essentiel sont centralisées sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Cette plateforme assure une gestion centralisée efficace des procédures, incluant la déclaration de perte ou de vol du permis de conduire, la consultation de l’avancement du dossier, ainsi que la vérification du solde de points, entre autres. À partir de janvier 2024, l’accès à l’examen du permis de conduire sera ouvert dès l’âge de 17 ans en France. Cette initiative vise à faciliter la mobilité des jeunes, en particulier ceux résidant en zone rurale, pour renforcer leur accès à l’emploi. Cette mesure s’appliquera de manière générale à tous les candidats au permis de conduire, qu’ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle, qu’ils optent pour le passage en candidat libre, ou qu’ils privilégient une auto-école en ligne. Dans ce dernier cas, l’auto-école en ligne mettra à disposition les informations nécessaires pour l’examen du code de la route via le numéro NEPH. Les jeunes impliqués dans l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, auront dorénavant la possibilité de passer l’épreuve pratique du permis de conduire dès l’âge de 17 ans. Cette modification permettra à tous les candidats, qu’ils optent pour la conduite accompagnée ou non, de profiter de cette opportunité à partir de 2024, sans nécessité d’attendre la majorité pour conduire individuellement après la réussite de l’examen. Accueil particuliers > Transports - Mobilité > Carte grise (certificat d'immatriculation) > Faut-il immatriculer un vélo électrique ? Question-réponse Faut-il immatriculer un vélo électrique ? Vérifié le 25/06/2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) En résumé :Un vélo à assistance électrique (VAE) est un vélo à pédalage assisté, équipé d'un moteur électrique.Cette assistance existe uniquement lorsque le cycliste pédale. Elle se coupe au-dessus de 25 km/h et le moteur est d'une puissance inférieure ou égale à 250 watts.Le VAE est considéré comme un vélo classique et n'a pas à être immatriculé. Mais lorsque la puissance du moteur est supérieure à 250 watts ou que la vitesse maximale assistée est de 45 km/h, le vélo est considéré comme un « cyclomoteur ». Vous devez donc l'immatriculer.En détails :L'obligation d'immatriculer un vélo électrique diffère selon la puissance du moteur et de sa vitesse maximale. Attention : il ne faut pas confondre la puissance du moteur avec la puissance de la batterie. Puissance moteur maximale de 250 watts et assistance électrique jusqu'à la vitesse maximale de 25 km/h Ce vélo avec assistance électrique appartient à la catégorie des cycles. Vous n'avez pas besoin de le faire immatriculer pour l'utiliser. Attention : Les vélos dont l'assistance électrique est active au-delà de 25 km/h sont des vélos débridés. Ils ne sont pas autorisés à circuler sur la voie publique. Puissance moteur comprise entre 251 et 1 000 watts avec un cyclo pédalage entre 5 et 25 km/h Ce vélo électrique appartient à la classe des cyclomoteurs (classe L1e-a / carrosserie : vélo moteur).Si vous achetez un vélo électrique de cette classe, vous devez l'immatriculer.La procédure d'immatriculation varie selon que le vélo est neuf ou d’occasion. Assistance électrique jusqu'à la vitesse maximale de 45 km/h Ce vélo électrique appartient à la classe des cyclomoteurs (classe L1e-b / carrosserie : cyclomoteurs à 2 roues).Si vous achetez un vélo électrique de cette classe, vous devez l'immatriculer.La procédure d'immatriculation varie selon que le vélo est neuf ou d’occasion. Textes de référence Règlement (UE) N° 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 Code de la route : article L317-1 Sanction en cas de modification du dispositif de limitation de vitesse Code de la route : article R311-1 Catégories de véhicules Code de la route : article R317-8 Plaque d'immatriculation Décret n° 2016-364 du 29 mars 2016 fixant les exigences de sécurité concernant les bicyclettes Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (annexe V) Genres et carrosseries Questions ? Réponses ! Doit-on s'assurer lorsqu'on circule à vélo ou en trottinette électrique ? Comment immatriculer un 2 roues, un 3 roues à moteur ou une moto d'occasion acheté en France ?