Permis de conduire Permis de conduire, les changements en 2024: D’importantes évolutions attendent les candidats au permis de conduire en 2024, avec la réduction de l’âge requis à 17 ans. L’intégralité des démarches relatives à l’obtention de ce document essentiel sont centralisées sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Cette plateforme assure une gestion centralisée efficace des procédures, incluant la déclaration de perte ou de vol du permis de conduire, la consultation de l’avancement du dossier, ainsi que la vérification du solde de points, entre autres. À partir de janvier 2024, l’accès à l’examen du permis de conduire sera ouvert dès l’âge de 17 ans en France. Cette initiative vise à faciliter la mobilité des jeunes, en particulier ceux résidant en zone rurale, pour renforcer leur accès à l’emploi. Cette mesure s’appliquera de manière générale à tous les candidats au permis de conduire, qu’ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle, qu’ils optent pour le passage en candidat libre, ou qu’ils privilégient une auto-école en ligne. Dans ce dernier cas, l’auto-école en ligne mettra à disposition les informations nécessaires pour l’examen du code de la route via le numéro NEPH. Les jeunes impliqués dans l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, auront dorénavant la possibilité de passer l’épreuve pratique du permis de conduire dès l’âge de 17 ans. Cette modification permettra à tous les candidats, qu’ils optent pour la conduite accompagnée ou non, de profiter de cette opportunité à partir de 2024, sans nécessité d’attendre la majorité pour conduire individuellement après la réussite de l’examen. Accueil particuliers > Travail - Formation > Conditions de travail dans le secteur privé > Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ? Question-réponse Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ? Vérifié le 09/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Un salarié saisonnier bénéficie, comme tous les salariés, d'une surveillance médicale. Lorsque le salarié saisonnier travaille dans l'agriculture, il bénéficie d'un suivi médical particulier.L'examen médical d'embauche est-il obligatoire pour un salarié saisonnier ? Existe-t-il des cas de dispense ? Peut-il bénéficier de toutes les visites médicales comme les autres salariés ?Nous faisons un point sur la réglementation. Cas général Salarié agricole Tout replier Tout déplier Une visite médicale est-elle obligatoire lors de l'embauche d'un salarié saisonnier ? Un examen médical d'embauche est obligatoire dans certaines situations. Les règles diffèrent selon la durée du contrat du salarié. Le salarié est recruté pour moins de 45 jours de travail effectif Le salarié ne bénéficie pas d'un examen médical d'embauche, mais d'actions de formation et de prévention organisées par le service de santé au travail.Ces actions de formation et de prévention des risques professionnels comprennent notamment la présentation théorique des risques professionnels (troubles musculo-squelettiques, risque chimique, addictions, risque routier,...) ou des mises en situation pratiques par exemple. Le salarié est recruté pour plus de 45 jours de travail effectif Les règles diffèrent selon que le salarié est affecté à un emploi présentant des risques particuliers (amiante, plomb par exemple) ou non. Cas général Le salarié ne bénéficie pas d'un examen médical d'embauche, mais d'actions de formation et de prévention organisées par le service de santé au travail.Ces actions de formation et de prévention des risques professionnels comprennent notamment la présentation théorique des risques professionnels (troubles musculo-squelettiques, risque chimique, addictions, risque routier...) ou des mises en situation pratiques par exemple. Le salarié est affecté à un poste présentant des risques particuliers Le salarié bénéficie d'un examen médical d'embauche.Il peut être dispensé de cet examen si les 2 conditions suivantes sont réunies : Recrutement pour un emploi équivalent à ceux précédemment occupés Aucune inaptitude reconnue lors du dernier examen médical intervenu au cours des 24 mois précédents Le salarié saisonnier bénéficie-t-il d'autres visites médicales ? Le salarié bénéficie des visites médicales suivantes : Visites de préreprise et de reprise du travail Visites effectuées à la demande de l'employeur, du salarié ou du médecin du travail Examens complémentaires réalisés ou prescrits par le médecin du travail (par exemple, examen de dépistage d'une maladie pouvant résulter de l'activité professionnelle du salarié) Tout replier Tout déplier Une visite médicale est-elle obligatoire lors de l'embauche d'un salarié saisonnier agricole ? Un examen médical d'embauche est obligatoire dans certaines situations. Les règles diffèrent selon la durée du contrat du salarié. Le salarié est recruté pour moins de 45 jours de travail effectif Les règles diffèrent selon que le salarié est affecté à un emploi présentant des risques particuliers (amiante, plomb par exemple) ou non. Cas général Le salarié ne bénéficie pas d'un examen médical d'embauche, mais d'actions de formation et de prévention organisées par le service de santé au travail.Ces actions de formation et de prévention des risques professionnels comprennent notamment la présentation théorique des risques professionnels (troubles musculo-squelettiques, risque chimique, addictions, risque routier...) ou des mises en situation pratiques par exemple. Le salarié est affecté à un poste présentant des risques particuliers Le salarié bénéficie d'un examen médical d'embauche. Le salarié est recruté pour plus de 45 jours de travail effectif Les règles diffèrent selon que le salarié est affecté à un emploi présentant des risques particuliers (amiante, plomb par exemple) ou non. Cas général Le salarié bénéficie d'une visite d'Information et de prévention (Vip). Le salarié est affecté à un poste présentant des risques particuliers Le salarié bénéficie d'un examen médical d'embauche. Le salarié saisonnier agricole peut-il être dispensé de visite médicale lors de son embauche ? Oui le salarié peut être dispensé de visite médicale d'embauche.Les cas de dispense sont différents selon que le salarié a bénéficié d'une visite d'information et de prévention ou d'un suivi individuel renforcé dans son emploi précédent. Le salarié a bénéficié d'une visite d'information et de prévention Le salarié peut être dispensé de la visite d'Information et de prévention (Vip) si les 3 conditions suivantes sont réunies : Il est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents Sa dernière attestation de suivi ou dernier avis d'aptitude est en possession du professionnel de santé Au cours des 5 dernières années, aucun avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail n'a été émis par le médecin du travail À noterce délai est réduit à 3 ans si l'état de santé, l'âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels le salarié est exposé le nécessitent. Le salarié a bénéficié d'un suivi individuel renforcé Le suivi individuel renforcé comprend un examen médical d'aptitude.Le salarié peut être dispensé de cet examen si les 3 conditions suivantes sont réunies : Il est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents Sa dernière attestation de suivi ou dernier avis d'aptitude est en possession du médecin du travail Aucun avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail n'a été émis par le médecin du travail au cours des 2 dernières années Le salarié saisonnier agricole bénéficie-t-il d'autres visites médicales ? Le salarié bénéficie des visites médicales suivantes : Visites de préreprise et de reprise du travail Visites effectuées à la demande de l'employeur, à la demande du salarié ou celle du médecin du travail Examens complémentaires réalisés ou prescrits par le médecin du travail (par exemple, examen de dépistage d'une maladie pouvant résulter de l'activité professionnelle du salarié) Textes de référence Code du travail : article D4625-22 Dispositions particulières au suivi médical des salariés saisonniers Code du travail : articles R4624-24 à R4624-27 Cas de dispense du suivi individuel renforcé des saisonniers Code rural et de la pêche maritime : article R717-26-6 Suivi médical des saisonniers agricoles Code rural et de la pêche maritime : article R717-16 Suivi individuel renforcé des saisonniers agricoles Code rural et de la pêche maritime : article R717-16-1 Cas de dispense du suivi individuel renforcé des saisonniers agricoles Code rural et de la pêche maritime : article R717-14-1 Cas de dispense Vip salarié agricole Questions ? Réponses ! Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé ? Et aussi Médecine du travail Travail - Formation