Permis de conduire, les changements en 2024:

D’importantes évolutions attendent les candidats au permis de conduire en 2024, avec la réduction de l’âge requis à 17 ans. L’intégralité des démarches relatives à l’obtention de ce document essentiel sont centralisées sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Cette plateforme assure une gestion centralisée efficace des procédures, incluant la déclaration de perte ou de vol du permis de conduire, la consultation de l’avancement du dossier, ainsi que la vérification du solde de points, entre autres.
À partir de janvier 2024, l’accès à l’examen du permis de conduire sera ouvert dès l’âge de 17 ans en France. Cette initiative vise à faciliter la mobilité des jeunes, en particulier ceux résidant en zone rurale, pour renforcer leur accès à l’emploi.
Cette mesure s’appliquera de manière générale à tous les candidats au permis de conduire, qu’ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle, qu’ils optent pour le passage en candidat libre, ou qu’ils privilégient une auto-école en ligne. Dans ce dernier cas, l’auto-école en ligne mettra à disposition les informations nécessaires pour l’examen du code de la route via le numéro NEPH.
Les jeunes impliqués dans l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, auront dorénavant la possibilité de passer l’épreuve pratique du permis de conduire dès l’âge de 17 ans. Cette modification permettra à tous les candidats, qu’ils optent pour la conduite accompagnée ou non, de profiter de cette opportunité à partir de 2024, sans nécessité d’attendre la majorité pour conduire individuellement après la réussite de l’examen.

Question-réponse

Naturalisation française : quels justificatifs de domicile fournir ?

Vérifié le 27 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour faire une demande de naturalisation française, vous devez fournir les justificatifs de domicile suivants, selon votre situation :

•   Vous êtes locataire
  • Contrat de location
  • 3 dernières quittances de loyer
  • Dernière facture de téléphone, d'accès internet ou d'énergie (électricité, gaz)
  • Copie recto-verso du titre de séjour de vos parents s'ils vous prennent en charge

  Les documents à fournir sont des photocopies.

  En fonction de votre situation, d'autres documents peuvent vous être demandés.

  En cas de changement d'adresse, informez votre plateforme de naturalisation par courrier dans le délai d'un mois.

  Joignez à votre lettre le justificatif de votre nouveau domicile.

  Où s’adresser ?

  Plateformes de naturalisation

•   Vous êtes propriétaire

  Vous devez fournir l'acte de propriété.

  Les documents à fournir sont des photocopies.

  En fonction de votre situation, d'autres documents peuvent vous être demandés.

  En cas de changement d'adresse, informez votre plateforme de naturalisation par courrier dans le délai d'un mois.

  Joignez à votre lettre le justificatif de votre nouveau domicile.

  Où s’adresser ?

  Plateformes de naturalisation

•   Vous êtes hébergé(e)
  • Attestation d’hébergement
  • Pièce d'identité de la personne qui vous héberge (carte d'identité, passeport...)
  • Copie recto-verso du titre de séjour de vos parents s'ils vous prennent en charge

  Les documents à fournir sont des photocopies.

  En fonction de votre situation, d'autres documents peuvent vous être demandés.

  En cas de changement d'adresse, informez votre plateforme de naturalisation par courrier dans le délai d'un mois.

  Joignez à votre lettre le justificatif de votre nouveau domicile.

  Où s’adresser ?

  Plateformes de naturalisation

  À savoir

un simulateur vous indique la liste personnalisée des documents à fournir pour demander la naturalisation française. Vous pouvez aussi consulter une vidéo.

Simulateur
Demande de naturalisation : quels documents fournir ?

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Textes de référence

• Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française

Services en ligne et formulaires

• Demande de naturalisation : quels documents fournir ?

  Simulateur

• Demande en ligne de naturalisation française ou de réintégration dans la nationalité française

  Téléservice

• Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration

  Formulaire

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Et aussi

• Actes d'état civil

  Papiers - Citoyenneté - Élections

• Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride)

  Étranger - Europe

• Demande de naturalisation

  Étranger - Europe

• Légalisation de documents d'origine étrangère (authentification)

  Papiers - Citoyenneté - Élections

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