Permis de conduire Permis de conduire, les changements en 2024: D’importantes évolutions attendent les candidats au permis de conduire en 2024, avec la réduction de l’âge requis à 17 ans. L’intégralité des démarches relatives à l’obtention de ce document essentiel sont centralisées sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Cette plateforme assure une gestion centralisée efficace des procédures, incluant la déclaration de perte ou de vol du permis de conduire, la consultation de l’avancement du dossier, ainsi que la vérification du solde de points, entre autres. À partir de janvier 2024, l’accès à l’examen du permis de conduire sera ouvert dès l’âge de 17 ans en France. Cette initiative vise à faciliter la mobilité des jeunes, en particulier ceux résidant en zone rurale, pour renforcer leur accès à l’emploi. Cette mesure s’appliquera de manière générale à tous les candidats au permis de conduire, qu’ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle, qu’ils optent pour le passage en candidat libre, ou qu’ils privilégient une auto-école en ligne. Dans ce dernier cas, l’auto-école en ligne mettra à disposition les informations nécessaires pour l’examen du code de la route via le numéro NEPH. Les jeunes impliqués dans l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, auront dorénavant la possibilité de passer l’épreuve pratique du permis de conduire dès l’âge de 17 ans. Cette modification permettra à tous les candidats, qu’ils optent pour la conduite accompagnée ou non, de profiter de cette opportunité à partir de 2024, sans nécessité d’attendre la majorité pour conduire individuellement après la réussite de l’examen. Accueil particuliers > Papiers - Citoyenneté - Élections > Élections > Militaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier : où s'inscrire pour voter ? Question-réponse Militaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier : où s'inscrire pour voter ? Vérifié le 27/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Pour voter, il faut être inscrit sur la liste électorale d'une commune. Les militaires en stationnement, les forains, les gens du voyage, les SDF et les mariniers doivent s'inscrire sur la liste électorale de la commune avec laquelle ils ont une attache spécifique. Militaire Marinier Forain, gens du voyage, SDF Tout replier Tout déplier Dans quelle commune s'inscrire ? Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes : Commune de votre domicile Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois Commune où vous êtes obligé de résider en tant que fonctionnaire Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ansQuel que soit votre lieu de stationnement, et si aucune de ces communes ne correspond à votre situation, vous pouvez demander à être inscrit sur la liste électorale d'une des communes suivantes : Commune de naissance Commune de votre dernier domicile Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois Commune où un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale Commune où votre époux ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électoraleSi aucune de ces communes n'est située en France, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale de la commune de votre bureau de recrutement. À savoir votre époux peut demander son inscription sur la même liste électorale que la vôtre, à condition de fournir la preuve du mariage. Quand et comment s'inscrire ? Vous pouvez vous inscrire toute l'année : En ligne Attention : vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans. Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants : Justificatif de domicile de moins de 3 mois Justificatif d'identité Service en ligne Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans. Accéder au service en ligne Ministère chargé de l'intérieur Sur place Par vous-même Vous devez fournir les documents suivants : Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 3 mois Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie) Où s’adresser ? Mairie Par l'intermédiaire d'une autre personne Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants : Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir Votre justificatif d'identité Votre justificatif de domicile de moins de 3 mois Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie) Où s’adresser ? Mairie Par courrier Vous devez envoyer les documents suivants : Formulaire cerfa n°12669 Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 3 mois Où s’adresser ? Mairie Attention : Pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite. Tout replier Tout déplier Dans quelle commune s'inscrire ? Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes : Commune de votre domicile Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois Commune où vous avez l'obligation de résider en tant que fonctionnaire Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ansMais, en tant que marinier (artisan ou salarié) ou membre de sa famille vivant à bord, vous pouvez choisir de demander être inscrit sur la liste électorale de certaines communes appartenant à votre région de rattachement.Il s'agit des communes suivantes : Région Île-de-France Conflans-Sainte-Honorine Longueil-Annel Paris (12e arrondissement) Saint-Mammès Villeneuve-Saint-Georges Région Nord Abbeville Béthune Bouchain Denain Douai Dunkerque Région Basse-Seine Rouen Région Est Colmar Metz Mulhouse Nancy Strasbourg Vitry-le-François Région Centre Bourges Montceau-les-Mines Montluçon Roanne Région Ouest Nantes Rennes Région Midi Béziers Bordeaux Toulouse Région Sud-Est Arles Chalon-sur-Saône Lyon Marseille Saint-Jean-de-Losne Sète Quand et comment s'inscrire ? Vous pouvez vous inscrire toute l'année : En ligne Attention : vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans. Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants : Justificatif de domicile de moins de 3 mois Justificatif d'identité Service en ligne Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans. Accéder au service en ligne Ministère chargé de l'intérieur Sur place Par vous-même Vous devez fournir les documents suivants : Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 3 mois Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie) Où s’adresser ? Mairie Par l'intermédiaire d'une autre personne Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants : Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir Votre justificatif d'identité Votre justificatif de domicile de moins de 3 mois Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie) Où s’adresser ? Mairie Par courrier Vous devez envoyer les documents suivants : Formulaire cerfa n°12669 Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 3 mois Où s’adresser ? Mairie Attention : Pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite. Tout replier Tout déplier Dans quelle commune s'inscrire ? Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes : Commune où se situe l'organisme qui vous a délivré une attestation d'élection de domicile Commune de votre domicile Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois Commune où vous avez l'obligation de résider en tant que fonctionnaire Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans Quand et comment s'inscrire ? Vous pouvez vous inscrire toute l'année : En ligne Attention : vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans. Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants : Justificatif de domicile de moins de 3 mois Justificatif d'identité Service en ligne Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans. Accéder au service en ligne Ministère chargé de l'intérieur Sur place Par vous-même Vous devez fournir les documents suivants : Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 3 mois Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie) Où s’adresser ? Mairie Par l'intermédiaire d'une autre personne Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants : Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir Votre justificatif d'identité Votre justificatif de domicile de moins de 3 mois Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie) Où s’adresser ? Mairie Par courrier Vous devez envoyer les documents suivants : Formulaire cerfa n°12669 Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 3 mois Où s’adresser ? Mairie Attention : Pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite. Textes de référence Code électoral : articles L9 à L15-1 Conditions d'inscription sur une liste électorale Code électoral : articles L30 à L32 Cas particuliers d'inscription Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux justificatifs d'identité et de domicile pour s'inscrire et pour voter en mairie Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires (pdf - 2.0 MB) Services en ligne et formulaires Demande d'inscription sur les listes électorales Formulaire Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales Téléservice Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Téléservice Questions ? Réponses ! Quelles sont les dates des prochaines élections ? Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier votre inscription ? Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ? S'inscrire en mairie : quel justificatif de domicile? S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ? Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ? Et aussi Carte électorale Papiers - Citoyenneté - Élections Vote par procuration Papiers - Citoyenneté - Élections