Permis de conduire - Terres de Montaigu

Permis de conduire

Permis de conduire, les changements en 2024:

D’importantes évolutions attendent les candidats au permis de conduire en 2024, avec la réduction de l’âge requis à 17 ans. L’intégralité des démarches relatives à l’obtention de ce document essentiel sont centralisées sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Cette plateforme assure une gestion centralisée efficace des procédures, incluant la déclaration de perte ou de vol du permis de conduire, la consultation de l’avancement du dossier, ainsi que la vérification du solde de points, entre autres.
À partir de janvier 2024, l’accès à l’examen du permis de conduire sera ouvert dès l’âge de 17 ans en France. Cette initiative vise à faciliter la mobilité des jeunes, en particulier ceux résidant en zone rurale, pour renforcer leur accès à l’emploi.

Cette mesure s’appliquera de manière générale à tous les candidats au permis de conduire, qu’ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle, qu’ils optent pour le passage en candidat libre, ou qu’ils privilégient une auto-école en ligne. Dans ce dernier cas, l’auto-école en ligne mettra à disposition les informations nécessaires pour l’examen du code de la route via le numéro NEPH.

Les jeunes impliqués dans l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, auront dorénavant la possibilité de passer l’épreuve pratique du permis de conduire dès l’âge de 17 ans. Cette modification permettra à tous les candidats, qu’ils optent pour la conduite accompagnée ou non, de profiter de cette opportunité à partir de 2024, sans nécessité d’attendre la majorité pour conduire individuellement après la réussite de l’examen.

 

Question-réponse

Durée du travail du salarié : qu’est-ce que le travail intermittent ?

Vérifié le 18/11/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le travail intermittent d’un salarié repose sur une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées. Il peut être mis en place dans des secteurs professionnels dont l’activité varie fortement au cours de l’année, notamment en fonction du rythme scolaire, du tourisme, des spectacles ou des saisons. Il doit être prévu par un accord collectif et doit faire l'objet d'un contrat à durée indéterminée. Nous faisons un point sur la réglementation.

Le travail intermittent est mis en place lorsque l'entreprise est couverte par une convention collective ou un accord d'entreprise ou d'établissement, ou par une convention ou un accord de branche étendu qui le prévoit.

Cet accord doit déterminer les emplois permanents pour lesquels ce type de contrat peut être conclu.

Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :

Outil de recherche
Trouver sa convention collective

 À noter

Lorsqu’un contrat est conclu avec un travailleur handicapé, le recours au travail intermittent peut également être mis en place sans accord collectif au sein d’une entreprise adaptée.

Oui, la mise en place du travail intermittent nécessite la conclusion d'un contrat de travail écrit.

Le salarié en contrat de travail intermittent bénéficie des mêmes droits reconnus aux autres salariés (congés payés, formation professionnelle, conditions de travail, etc.). Des dispositions spécifiques, prévues par une convention collective ou un accord d'entreprise, peuvent prévoir des règles différentes.

Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :

Outil de recherche
Trouver sa convention collective

Le contrat de travail intermittent est obligatoirement un CDI.

Le contrat de travail intermittent doit fixer une durée annuelle minimale de travail, les périodes de travail ainsi que la répartition des heures de travail à l'intérieur de ces périodes.

Exemple

Un salarié est embauché pour 35 heures sur une période de 36 semaines sur l’année, sa durée de travail annuelle est de 1 260 heures.

Oui, toutefois, ces heures ne peuvent pas dépasser le 1/3 de cette durée. En cas d'accord entre l'employeur et le salarié, cette limite peut être dépassée. Il est recommandé de formaliser cet accord par écrit afin d’éviter tout litige.

Ces heures dépassant le 1/3 de la durée annuelle ne sont pas des heures complémentaires.

Exemple

Un salarié est embauché pour 35 heures sur une période de 36 semaines sur l’année, sa durée de travail annuelle est de 1 260 heures. Il est possible de le faire travailler plus de 1 260 heures, dans la limite de 420 heures (1 260 x 1/3).

Oui, un salarié en contrat de travail intermittent peut effectuer des heures supplémentaires. C'est le cas lorsque la durée de travail dépasse 35 heures sur semaine civile.

Exemple

Sur une semaine, un salarié travaille 39 heures du lundi au vendredi, soit 4 heures de plus que la durée légale de 35 heures. Ces 4 heures sont donc des heures supplémentaires.

Rechercher
Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×