Permis de conduire Permis de conduire, les changements en 2024: D’importantes évolutions attendent les candidats au permis de conduire en 2024, avec la réduction de l’âge requis à 17 ans. L’intégralité des démarches relatives à l’obtention de ce document essentiel sont centralisées sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Cette plateforme assure une gestion centralisée efficace des procédures, incluant la déclaration de perte ou de vol du permis de conduire, la consultation de l’avancement du dossier, ainsi que la vérification du solde de points, entre autres. À partir de janvier 2024, l’accès à l’examen du permis de conduire sera ouvert dès l’âge de 17 ans en France. Cette initiative vise à faciliter la mobilité des jeunes, en particulier ceux résidant en zone rurale, pour renforcer leur accès à l’emploi. Cette mesure s’appliquera de manière générale à tous les candidats au permis de conduire, qu’ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle, qu’ils optent pour le passage en candidat libre, ou qu’ils privilégient une auto-école en ligne. Dans ce dernier cas, l’auto-école en ligne mettra à disposition les informations nécessaires pour l’examen du code de la route via le numéro NEPH. Les jeunes impliqués dans l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, auront dorénavant la possibilité de passer l’épreuve pratique du permis de conduire dès l’âge de 17 ans. Cette modification permettra à tous les candidats, qu’ils optent pour la conduite accompagnée ou non, de profiter de cette opportunité à partir de 2024, sans nécessité d’attendre la majorité pour conduire individuellement après la réussite de l’examen. Accueil particuliers > Logement > Documents de copropriété Dossier Documents de copropriété Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Le fonctionnement et les caractéristiques techniques d'une copropriété sont regroupés au sein de différents documents à la disposition des copropriétaires. Règlement de copropriété Carnet d'entretien Fiche synthétique Diagnostic technique Plan pluriannuel de travaux (PPT) Services en ligne et formulaires Certificat de conformité installation de gaz à usage collectif - Modèle 1 Formulaire Certificat de conformité - Installation individuelle de gaz - Modèle 2 Formulaire Certificat de conformité - Installation de gaz de production collective de chaud, de froid et/ou d'électricité - Modèle 3 Formulaire Questions ? Réponses ! Changement de syndic : que deviennent les documents de la copropriété ? Qu'est-ce que le règlement de l'immeuble ? Comment se procurer la copie d'un règlement de copropriété ? À quoi sert l'immatriculation des copropriétés ? Et aussi Acteurs de la copropriété (organisation juridique) Logement Budget et charges de copropriété Logement Assemblée générale des copropriétaires Logement Droits des copropriétaires Logement Pour en savoir plus Dossier pratique sur les documents de copropriété Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)