Pré-demande de PACS Accueil particuliers > Social - Santé > Revenu de solidarité active (RSA) > Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ? Question-réponse Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ? Vérifié le 06/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Les ressources de la personne étrangère avec qui vous vivez (époux, concubin ou partenaire de Pacs étranger) sont prises en compte dans le calcul du montant du RSA, sous certaines conditions. Le montant de base de votre RSA (montant dit forfaitaire) dépend également de la composition votre foyer, selon que vous vivez avec un conjoint européen ou un conjoint originaire d'un autre pays. Conjoint européen Conjoint d'un autre pays PrincipeLe montant du RSA est égal à la différence entre le montant forfaitaire et l'ensemble des ressources prises en compte du foyer.Impact sur les ressources du foyerLe conjoint européen doit déclarer ses ressources auprès de la Caf (ou de la MSA) s'il se trouve dans l'une des situations suivantes : Il a une activité professionnelle déclarée en France Il exerçait cette activité, était en arrêt de travail ou en formation professionnelle ou était sans emploi (et inscrit à Pôle emploi) au moment de votre demande de RSA Il a un droit de séjour en France et il y vit depuis au moins 3 mois à la date de la demandeSi votre conjoint se trouve dans une de ces 3 situations, ses ressources sont donc prises en compte pour calculer vos droits au RSA.Impact sur le montant forfaitaireLe conjoint étranger est pris en compte dans la composition du foyer.Sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire pris en compte pour calculer vos droits au RSA. PrincipeLe montant du RSA est égal à la différence entre le montant forfaitaire et l'ensemble des ressources prises en compte du foyer.Impact sur les ressources du foyerLe conjoint étranger doit déclarer ses ressources auprès de la Caf (ou de la MSA) s'il se trouve dans l'une des situations suivantes : Il a une carte de résident Il a le statut de réfugié, d'apatride ou de bénéficiaire de la protection subsidiaire Il a un titre de séjour l'autorisant à travailler en FranceSi votre conjoint se trouve dans une de ces 3 situations, ses ressources sont donc prises en compte pour calculer vos droits au RSA.Impact sur le montant forfaitaire Étranger avec un titre de séjour l'autorisant à travailler Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du foyer uniquement s'il est en France depuis plus de 5 ans.Dans ce cas, sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire retenu pour calculer vos droits au RSA. Autre cas Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du foyer.Sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire retenu pour calculer vos droits au RSA. Textes de référence Code de l'action sociale et des familles : articles L262-2 à L262-12 Articles L262-4 à L262-6 Et aussi Apatride : titre de séjour, document de voyage Étranger - Europe