Pré-demande de PACS Accueil particuliers > Social - Santé > Covid-19 > Vaccin contre la Covid-19 : quelles sont les règles ? Question-réponse Vaccin contre la Covid-19 : quelles sont les règles ? Vérifié le 18/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Textes de référence Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 relatif aux règles d'hygiène et de distanciation pendant la crise sanitaire Loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021 : article 12II Gratuité du transport pour les personnes dépendantes Loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire Vaccination obligatoire (article 12), vaccination des mineurs (article 1) Services en ligne et formulaires Trouver un lieu de vaccination Covid-19 Outil de recherche Questions ? Réponses ! Covid-19 : quelles règles de prise en charge ? Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ? Pour en savoir plus Vaccination contre le Covid : Foire aux questions et réponses clés Ministère chargé de la santé Vaccination pour le grand public Ministère chargé de la santé Vaccination des mineurs contre le Covid-19 Ministère chargé de la santé Covid-19 : attestation de vaccination certifiée Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Attestation de vaccination certifiée au format européen Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Covid-19 : synthèse de vaccination Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Campagne de vaccination en cours contre le Covid-19 et doses de rappel Ameli.fr Vaccination info service Ministère chargé de la santé Vaccin : la campagne de rappel Ministère chargé de la santé Covid-19 : quand faire son rappel pour garder son passe vaccinal valide ? Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)