Formulaire
Demande de certificat de non-appel (Formulaire 12821*02)
Vérifié le 23 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pré-demande de PACS
À la suite de l’attentat de Moscou, le Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé : Urgence Attentat. Ce niveau prévoit notamment le renforcement des mesures permanentes et l’activation de mesures additionnelles, comme des patrouilles supplémentaires ou des fouilles de sacs.