Pré-demande de PACS Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires > Rechercher une convention collective Outil de recherche Rechercher une convention collective (Outil de recherche) Vérifié le 20/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur.Recherche par activité, mot-clé, ou IDCC (identifiant d'une convention collective).Consultation en ligne et téléchargement d'un format pdf. Pour toute explication, consulter les fiches pratiques : Particuliers Comment consulter une convention collective ? Comment se distingue le travailleur indépendant du salarié ? Convention collective Indemnité de licenciement du salarié en CDI Médaille d'honneur du travail Ouverture d'un commerce le dimanche : quelle réglementation ? Travail de nuit du salarié du secteur privé Une association qui emploie un salarié doit-elle appliquer une convention collective ?