Recensement citoyen Accueil particuliers > Travail - Formation > Maladie ou accident du travail dans la fonction publique > Un fonctionnaire en maladie peut-il percevoir une indemnité différentielle ? Question-réponse Un fonctionnaire en maladie peut-il percevoir une indemnité différentielle ? Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Non. Depuis le 1er juillet 2020, il n'y a plus de cas de versement de l'indemnité différentielle.Une indemnité différentielle vous était versée si votre rémunération journalière pendant un congé de maladie rémunéré à demi-traitement était inférieure au montant des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Textes de référence Code de la sécurité sociale : articles R323-1 à R323-12 Calcul des indemnités journalières versées par la sécurité sociale (article R323-4) Décret n°46-2971 du 31 décembre 1946 portant institution d'un régime de sécurité sociale des fonctionnaires Pages 23, 24 Décret n°47-2045 du 20 octobre 1947 relatif à l'institution du régime de sécurité sociale des fonctionnaires Pages 16 à 19 Décret n°60-58 du 11 janvier 1960 relatif au régime de sécurité sociale des agents permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics non industriel ou commercial Et aussi Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié Travail - Formation