Recensement citoyen Accueil particuliers > Logement > Vie pratique en logement individuel (maison) > Installation ou construction d'une piscine privative à usage unifamilial Fiche pratique Installation ou construction d'une piscine privative à usage unifamilial Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Vous pouvez installer ou construire une piscine dans votre jardin à condition de respecter certaines règles. Au-delà d'une certaine surface et en fonction des caractéristiques de la piscine (piscine hors-sol ou non, construction d'une piscine avec son abri, construction d'un abri sur une piscine existante), des autorisations en mairie peuvent être nécessaires. Piscine enterrée (avec ou sans abri) Piscine hors-sol (non enterrée) Tout replier Tout déplier Construction d'une piscine En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation de la mairie peut être nécessaire. Bassin jusqu'à 10 m² Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m² Bassin de plus de 100 m² Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes : Périmètre d'un site patrimonial Abords d'un monument historique Secteur sauvegardé Site classé ou en instance de classement À noterles règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie. Où s’adresser ? Mairie À savoir la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux. Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie. À noterles règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie. Où s’adresser ? Mairie Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade. À savoir la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux. Vous devez demander un permis de construire en mairie. À noterles règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie. Où s’adresser ? Mairie Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade. À savoir la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux. Construction d'une piscine et de son abri En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation de la mairie peut être nécessaire. Bassin jusqu'à 10 m² Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m² Bassin de plus de 100 m² Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes : Périmètre d'un site patrimonial Abords d'un monument historique Secteur sauvegardé Site classé ou en instance de classement À noterles règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie. Où s’adresser ? Mairie Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade. À savoir la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux. Abri jusqu'à 1,80 m de hauteur Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie. À noterles règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie. Où s’adresser ? Mairie Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade. À savoir la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux. Abri de plus de 1,80 m de hauteur Vous devez demander un permis de construire en mairie. À noterles règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie. Où s’adresser ? Mairie Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade. À savoir la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux. Vous devez demander un permis de construire en mairie. À noterles règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie. Où s’adresser ? Mairie Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade. À savoir la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux. Construction d'un abri sur une piscine existante En fonction de la hauteur de l'abri que vous souhaitez construire, une autorisation en mairie peut être nécessaire. Abri jusqu'à 1,80 m de hauteur Abri de plus de 1,80 m de hauteur Vous êtes en zone protégée (par exemple, périmètre d'un site patrimonial) Vous devez faire une déclaration préalable de travaux si le terrain sur lequel se trouve votre piscine est situé en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement). À noterles règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie. Où s’adresser ? Mairie L'abri doit respecter des normes de sécurité. À savoir la construction d'un abri peut entraîner une hausse des impôts locaux. Autre cas Vous n'avez pas à demander une autorisation d'urbanisme ou faire une déclaration en mairie. À noterles règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie. Où s’adresser ? Mairie L'abri doit respecter des normes de sécurité. À savoir la construction d'un abri peut entraîner une hausse des impôts locaux. Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie. À noterles règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie. Où s’adresser ? Mairie L'abri doit respecter des normes de sécurité. À savoir la construction d'un abri peut entraîner une hausse des impôts locaux. Selon que votre piscine hors-sol (gonflage ou en kit par exemple) est installée plus ou moins 3 mois par an (plus ou moins 15 jours par an si vous êtes en zone protégée), une autorisation en mairie peut être nécessaire. Tout replier Tout déplier Installée 3 mois maximum par an (15 jours en zone protégée) Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes : Périmètre d'un site patrimonial Abords d'un monument historique, Secteur sauvegardé Site classé ou en instance de classement À noterles règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie. Où s’adresser ? Mairie Installée plus de 3 mois par an (plus de 15 jours en zone protégée) Bassin jusqu'à 10 m² Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m² Bassin de plus de 100 m² Vous êtes en zone protégée (par exemple, périmètre d'un site patrimonial) Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie si le terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement). À noterles règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie. Où s’adresser ? Mairie Autre cas Vous n'avez pas à demander une autorisation d'urbanisme ou faire une déclaration en mairie. À noterles règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie. Où s’adresser ? Mairie Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie. À noterles règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie. Où s’adresser ? Mairie Vous devez demander un permis de construire en mairie. À noterles règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie. Où s’adresser ? Mairie Textes de référence Code de l'urbanisme : articles R*421-2 à R*421-8-2 Constructions nouvelles dispensées d'autorisation Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12 Constructions nouvelles soumises à déclaration préalable Code de l'urbanisme : article R421-1 Constructions nouvelles soumises à permis de construire Réponse ministérielle du 24 septembre 2013 relative aux autorisations d'urbanisme pour l'installation d'une piscine hors sol Piscines hors-sol (plus de 3 mois) Services en ligne et formulaires Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI Formulaire Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Formulaire Questions ? Réponses ! Nouvelle construction, garage, piscine... : quel effet sur les impôts locaux ? Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ? Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ? Et aussi Dispositif de sécurité des piscines privées Logement