Recensement citoyen Accueil particuliers > Associations > Activités commerciales d'une association > Une association doit-elle encore payer la taxe d'habitation ? Question-réponse Une association doit-elle encore payer la taxe d'habitation ? Vérifié le 30/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Bureau / Administration Logement Local public Une association doit payer la taxe d'habitation sur ses locaux meublés occupés pour son administration générale à titre privatif sauf s'ils relèvent de la cotisation foncière des entreprises (CFE).Il en est de même pour les locaux mis à sa disposition gratuitement. Une association doit payer la taxe d'habitation sur ses locaux meublés à usage d'habitation.Tel est le cas notamment des locaux ou logements que l'association loue pour héberger, à titre temporaire, des personnes qu'elle prend en charge. Ces locaux ou logements sont imposables à son nom. Les locaux auxquels le public a accès et dans lesquels il peut circuler librement sont exonérés de la taxe d'habitation.Tel est le cas notamment : Édifice public du culte et ses dépendances, telle qu'une salle, ouverte au public, servant exclusivement aux offices religieux Salle d'exposition d'une association Salle de compétition, vestiaires et locaux d'hygiène des groupements sportifsCette exonération est en principe accordée d'office par les impôts. Si vous recevez votre avis de taxe et que vous n'avez pas été exonéré, vous devrez envoyer vos justificatifs aux impôts. Oui, malgré la suppression de la taxe d'habitation sur la résidence principale des foyers depuis le 1er janvier 2023. Les associations doivent, en principe, payer la taxe d'habitation pour les locaux meublés qu'elles occupent à titre privatif. Toutefois, il existe des exceptions. Textes de référence Code général des impôts : articles 1407 à 1407 ter Locaux imposables Code général des impôts : article 1408 Personnes imposables Bofip impôts n°BOI-IF-TH-10-10-20-20120912 relatif aux locaux imposables à la taxe d'habitation Questions ? Réponses ! Une association doit-elle payer la taxe foncière ? Une association doit-elle encore payer la redevance télé ? Et aussi Taxe d'habitation sur les résidences secondaires Argent - Impôts - Consommation