Recensement citoyen Accueil particuliers > Loisirs - Sports - Culture > Animal de compagnie > Ramener un chien ou un chat de l'étranger : quelles sont les règles ? Fiche pratique Ramener un chien ou un chat de l'étranger : quelles sont les règles ? Vérifié le 10/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Lors d'un voyage à l’étranger, si vous envisagez de ramener en France un chien ou un chat, vous devez respecter certaines règles. Tout replier Tout déplier Quel chat ou chien est-il possible de ramener en France ? Il est interdit d'introduire en France un chien d'attaque de 1re catégorie. Les chiens concernés sont les suivants : American Staffordshire terrier également appelés pit-bulls Mastiff, communément appelés boerbulls Tosa.L'introduction d'un chien de garde et de défense de 2e catégorie est possible à condition de respecter la réglementation applicable à cette catégorie de chiens. Les chiens concernés sont les suivants : Chiens de race American Staffordshire terrier également appelés pit-bulls Chiens de race Rottweiler Chiens de race Tosa Chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler, non inscrits au livre des origines français (Lof)Tout chien introduit en France ne peut entrer que s'il dispose d'au moins 1 dent d'adulte.Le nombre maximum de chiens ou de chats qui peuvent être ramenés de l'étranger en France est limité à 5. Conditions d'entrée en France Les conditions d'entrée en France varient selon que l'animal provient d'un pays membre de l'Union européenne (UE) ou d'un pays appliquant la réglementation européenne (Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican) ou d'un autre pays. Animal originaire de l'Union européenne ou d'un pays appliquant la réglementation européenne Le chien ou le chat doit remplir les conditions suivantes : Être pucé (ou tatoué si le tatouage a été effectué avant le 3 juillet 2011 et demeure clairement lisible) Être vacciné contre la rage (antirabique) Être accompagné d'un passeport européen pour animaux de compagnie en cours de validité Avoir été soumis aux éventuelles mesures sanitaires de prévention de maladies ou d'infections autres que la rage (par exemple traitement contre l'échinococcose). Il faut se renseigner, à ce sujet, auprès d'un vétérinaire français avant le retour en France ou d'un vétérinaire dans le pays de départ. Vous pouvez aussi vous renseigner à l'ambassade ou au consulat de France dans votre pays de départ. Où s’adresser ? Ambassade ou consulat français à l'étranger Animal originaire d'un autre pays Le chien ou le chat doit remplir les conditions suivantes : Être pucé (ou tatoué si le tatouage a été effectué avant le 3 juillet 2011 et demeure clairement lisible) Être vacciné contre la rage (antirabique) Avoir fait l'objet d'une épreuve de titrage des anticorps antirabiques (examen effectué dans un laboratoire agréé par l'UE sur un échantillon de sang prélevé au moins 30 jours après la vaccination contre la rage pour vérifier l'efficacité de la vaccination) Être accompagné d'un certificat sanitaire délivré par un vétérinaire dans le pays de départ, au maximum 10 jours avant son arrivée en France ou dans un pays de transit de l'Union européenne Avoir été soumis aux éventuelles mesures sanitaires de prévention de maladies ou d'infections autres que la rage (par exemple traitement contre l'échinococcose). Il faut se renseigner, à ce sujet, auprès d'un vétérinaire français avant le retour en France ou d'un vétérinaire dans le pays de départ. Vous pouvez aussi vous renseigner à l'ambassade ou au consulat de France dans votre pays de départ Outil de recherche Trouver un laboratoire agréé par l'Union européenne pour faire un titrage rabique Où s’adresser ? Ambassade ou consulat français à l'étranger Le vaccin contre la rage n'est possible qu'à partir de 12 semaines (3 mois) et prend effet au moins 21 jours (3 semaines) plus tard. Il doit faire l'objet d'un rappel annuel. La vaccination doit être réalisée après l'identification pour être reconnue valable. Identification à l'Icad Le chien ou le chat doit obligatoirement être inscrit à l'Icad dans les 8 jours suivant son arrivée en France.Vous devez pour cela emmener votre animal chez un vétérinaire pour qu'il établisse le formulaire intitulé certificat provisoire d'identification lors d'importation ou échange intracommunautaire.Votre vétérinaire peut saisir en ligne ce formulaire et y joindre les pièces justificatives scannées de votre animal (qui dépendent de son pays d'origine). Il vous suffit alors d'envoyer à l'Icad un chèque de 9,23 € à l'ordre d'I-CAD. Où s’adresser ? I-CAD, identification des carnivores domestiques Organisme agréé pour gérer le fichier national d'identification des carnivores domestiques (chiens, chats et furets)Par téléphone09 77 40 30 77Ouvert du lundi ou vendredi de 8h30 à 17h30Appel non surtaxéPar messagerieAccès au formulaire de contactPar courrier112-114 avenue Gabriel Péri94246 L'Haÿ-les-Roses Cedex Les pièces justificatives à fournir sont les suivantes : Animal originaire d'un pays de l'Union européenne ou de Suisse Animal originaire d'un autre pays Vous devez fournir les photocopies des rubriques suivantes du passeport du pays de provenance de l'animal : Description de l'animal Marquage ou identification de l'animal Vaccination antirabique Date de délivrance du passeportEn cas de non conformité ou d'absence de la vaccination antirabique, le vétérinaire alerte la direction départementale de la protection des populations. Celle-ci déclenche, si nécessaire, un arrêté préfectoral de mise sous surveillance de l'animal et détermine sa durée.La délivrance de la carte d'identification définitive de l'animal ne se fait qu'à a fin de cette surveillance sur justificatif de la vaccination antirabique en cours de validité. Vous devez fournir le certificat sanitaire original établi par un vétérinaire du pays d'origine comportant les informations suivantes : Identification ou marquage de l'animal Vaccination antirabique ou tout justificatif attestant que l'animal est vacciné contre la rage Titrage des anticorps antirabiques (examen effectué dans un laboratoire agréé par l'UE sur un échantillon de sang prélevé au moins 30 jours après la vaccination contre la rage pour vérifier l'efficacité de la vaccination) Outil de recherche Trouver un laboratoire agréé par l'Union européenne pour faire un titrage rabique À savoir les animaux originaires de certains pays sont dispensés du titrage des anticorps antirabiques. En cas de non conformité ou d'absence de la vaccination antirabique, le vétérinaire alerte la direction départementale de la protection des populations. Celle-ci déclenche, si nécessaire, un arrêté préfectoral de mise sous surveillance de l'animal et détermine sa durée.La délivrance de la carte d'identification définitive de l'animal ne se fait qu'à la fin de cette surveillance sur justificatif de la vaccination antirabique en cours de validité.Si vous ne disposez pas de documents sanitaires officiels du pays de provenance, vous devez transmettre à l'Icad les documents suivants : Attestation écrite mentionnant qu'aucun document sanitaire n'est en votre possession Justificatif de vaccination antirabique sur le sol français (passeport)Le vétérinaire alerte la direction départementale de la protection des populations. Celle-ci déclenche, si nécessaire, un arrêté préfectoral de mise sous surveillance de l'animal et détermine sa durée.La délivrance de la carte d'identification définitive de l'animal ne se fait qu'à la fin de cette surveillance sur justificatif de la vaccination antirabique en cours de validité. Textes de référence Arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges commerciaux et non commerciaux de certains carnivores Règlement (UE) n°576/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie Services en ligne et formulaires Saisir en ligne la Direction Départementale de Protection des Populations Téléservice Pour en savoir plus Liste des pays pour lesquels les animaux entrant sur le territoire européen sont dispensés du titrage sérique Société I-CAD Voyager avec un animal d'un pays de l'Union européenne vers la France Ministère chargé de l'agriculture Voyager avec un animal de l'étranger (non UE) vers la France Ministère chargé de l'agriculture