Recensement citoyen Accueil particuliers > Travail - Formation > Rémunération dans la fonction publique > Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique Fiche pratique Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) En tant que contractuel, votre rémunération d'un agent contractuel est soumise à des cotisations et contributions salariales dont les taux et l'assiette varient.Les règles diffèrent selon le montant de vos revenus mensuels. Inférieurs à 14 664 € Supérieurs à 14 664 € Cotisations à l'Assurance retraite de la Sécurité (régime de retraite de base)Base de calcul et tauxAssietteTauxTraitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature0,40 %(Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de 3 666 € par mois6,90 %Cotisations à l'Ircantec (retraite complémentaire)Base de calcul et tauxAssietteTauxTranche A : (Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de 3 666 € par mois2,80 %Tranche B : Part du traitement indiciaire, de l'indemnité de résidence, des primes et indemnités et des avantages en nature supérieure à 3 666 € par mois6,95 %Contributions socialesBase de calcul et tauxAssietteTauxCSG98,25 % x (Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature)9,2 % (dont 2,4 % non déductible du revenu imposable)CRDS0,5 % non déductible du revenu imposable Cotisations à l'Assurance retraite de la Sécurité (régime de retraite de base)Base de calcul et tauxAssietteTauxTraitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature0,40 %Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de 3 666 € par mois6,90 %Cotisations à l'Ircantec (retraite complémentaire)Base de calcul et tauxAssietteTauxTranche A : Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de 3 666 € par mois2,80 %Tranche B : Part du traitement indiciaire, de l'indemnité de résidence, des primes et indemnités et des avantages en nature supérieure à 3 666 € par mois6,95 %Contributions socialesBase de calcul et tauxCotisationsAssietteTauxCSGTraitement indiciaire + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature9,2 % (dont 2,4 % non déductible du revenu imposable)CRDS0,5 % non déductible du revenu imposable Textes de référence Code de la sécurité sociale : articles L136-1 à L136-5 Code de la sécurité sociale : article L136-8 Et aussi Pour un fonctionnaire Travail - Formation Pour en savoir plus Cotisations Ircantec Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)