Recensement citoyen Accueil particuliers > Social - Santé > Remboursement des soins par la Sécurité sociale > Quelle durée d'activité pour le remboursement par la Sécurité sociale des frais de santé ? Question-réponse Quelle durée d'activité pour le remboursement par la Sécurité sociale des frais de santé ? Vérifié le 08/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Les salariés n'ont pas à justifier d'une activité minimale pour prétendre au remboursement des frais de santé (maladie et maternité).En effet, seul l'exercice d'une activité professionnelle est pris en compte. Textes de référence Code de la sécurité sociale : articles L160-1 à L160-7 Bénéficiaires de la prise en charge des frais de santé Questions ? Réponses ! Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ? Et aussi Remboursement des soins par la Sécurité sociale Social - Santé Pour en savoir plus Protection universelle maladie (Puma) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)