Recensement citoyen Accueil particuliers > Famille - Scolarité > Déclaration de décès, obsèques et sépulture Dossier Déclaration de décès, obsèques et sépulture Vérifié le 05/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Déclaration de décès Transport d'une personne décédée Inhumation (enterrement) Crémation Services en ligne et formulaires Demande d'acte de décès (survenu en France) - Service gratuit Téléservice Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit Téléservice Requête - Déclaration judiciaire de décès (après disparition) Formulaire Questions ? Réponses ! Que faire en cas de désaccord sur l'organisation des funérailles ? Qui doit payer les frais d'obsèques ? Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ? Qu'est-ce qu'une concession funéraire ? Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière ? Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ? Dans quel cas peut-on procéder à l'exhumation d'un corps ? Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ? Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ? Et aussi Règlement d'une succession Famille - Scolarité Don d'organe : prélèvement lors du décès Famille - Scolarité Pour en savoir plus Assurance obsèques Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Prestations funéraires - Pompes funèbres Ministère chargé de l'économie Site d'information sur les cimetières de France Ministère chargé de l'économie Information aux familles sur les soins de conservation Ministère chargé de la santé