Recensement citoyen Accueil particuliers > Associations > Associations sous régime légal spécial Dossier Associations sous régime légal spécial Vérifié le 30/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Les associations cultuelles sont soumises aux règles générales applicables aux associations et à des dispositions spécifiques. Les associations syndicales de propriétaires peuvent être constituées librement, sur autorisation ou d'office par le préfet. Association cultuelle Associations syndicales de propriétaires Questions ? Réponses ! Comment déclarer des financements étrangers du culte ?