Recensement citoyen Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires > Déclaration modèle H2 - Appartement et dépendances dans un immeuble collectif Formulaire Déclaration modèle H2 - Appartement et dépendances dans un immeuble collectif (Formulaire 10869) Vérifié le 25/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Disponible uniquement en français.Permet de déclarer une construction nouvelle s'il s'agit d'un appartement.Doit être déposée au plus tard 90 jours après la fin des travaux.Accès à la notice 50426. Accéder au formulaire Ministère chargé des finances Pour toute explication, consulter les fiches pratiques : Particuliers Dans quel cas doit-on déclarer ses travaux aux impôts ? Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)