Recensement citoyen Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires > Création d'un fonds de dotation Formulaire Création d'un fonds de dotation (Formulaire) Vérifié le 07/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Document à transmettre impérativement lors de la déclaration du fonds de dotation au greffe des associations du département dans lequel sera situé son siège. Accéder au formulaire Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre Pour toute explication, consulter les fiches pratiques : Particuliers Fonds de dotation