Recensement citoyen Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires > Modèle de formulaire d'acceptation de participer à la procédure simplifiée de recouvrement Modèle de document Modèle de formulaire d'acceptation de participer à la procédure simplifiée de recouvrement (Modèle de document) Vérifié le 04/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) À l'attention de l'huissier insère ici son nom, son adresse postale et, lorsqu'ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique :Je/ Nous (*) vous notifie/ notifions (*) par la présente ma/ notre (*) accord pour participer à la procédure simplifiée de recouvrement de la créance d'un montant de montant total réclamé se composant comme suit :-montant total en principal-montant total des intérêtsinvoquée par Madame, Monsieur ou raison sociale du créancier sur le fondement de fondement de la créance : date du contrat ou obligation à caractère statutaire.Signature du (des) destinataire (s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier). Pour toute explication, consulter les fiches pratiques : Particuliers Recouvrement de dettes en France : injonction de payer et procédure simplifiée