Recensement citoyen - Terres de Montaigu

Recensement citoyen

Formulaire

Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire : recours pour erreur matérielle de l’administration (sur le fondement de l'article 9 de la loi n°76-97)

Vérifié le 28/05/2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

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