Vérification de situation électorale Accueil particuliers > Associations > Création d'une association > Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ? Question-réponse Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ? Vérifié le 20/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Vous voulez savoir si le nom que vous avez choisi est déjà utilisé par une autre association ou s'il fait l'objet d'une marque déposée ? Nous vous guidons dans vos démarches. Vous pouvez rechercher sur le service de consultation des annonces officielles des associations si le nom ou le sigle choisi existe déjà. Outil de recherche Consulter les annonces des associations et fondations Pour éviter le risque de confusion avec le nom d'une société ou d'un autre organisme, vous pouvez également rechercher les entreprises immatriculées au RCS. Service en ligne Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise Accéder au service en ligne Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Vous pouvez également consulter le répertoire des entreprises et établissements (Sirene). Formulaire Rechercher une entreprise au répertoire Sirene Accéder au formulaire Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Vous devez également consulter la base de données des marques de l'Inpi, car il est interdit d'utiliser un nom ou un sigle déjà enregistré comme marque auprès d'elle. Service en ligne Base de données des marques Accéder au service en ligne Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Textes de référence Code de la propriété intellectuelle : articles L713-1 à L713-6 Droits conférés par l'enregistrement d'une marque Services en ligne et formulaires Consulter les annonces des associations et fondations Outil de recherche Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise Téléservice personnalisé sur SP Rechercher une entreprise au répertoire Sirene Formulaire Base de données des marques Téléservice Questions ? Réponses ! Comment se renseigner sur une association ? Peut-on choisir librement le nom d'une association ? Faut-il protéger le nom d'une association ?