Vérification de situation électorale Accueil particuliers > Papiers - Citoyenneté - Élections > Élections > Comment consulter les listes électorales ? Question-réponse Comment consulter les listes électorales ? Vérifié le 03/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Un citoyen inscrit sur les listes électorales a le droit de consulter ces listes, sous certaines conditions. Les conditions varient selon que l'électeur est inscrit sur la liste électorale d'une commune ou sur la liste électorale consulaire. Consulter les listes électorales permet aux électeurs de vérifier la régularité des inscriptions. Commune Consulaire Tout replier Tout déplier Quelle liste peut-on consulter ? Si vous êtes inscrit sur la liste électorale, vous pouvez consulter : Soit la liste électorale en cours de validité de cette commune en vous adressant à la mairie Soit la liste électorale de l'ensemble des communes du département en vous adressant à la préfecture La liste électorale en cours de validité est la liste électorale élaborée pour le dernier scrutin (élection ou référendum). À savoir les listes électorales qui ne sont plus en cours de validité sont consultables après un délai de 50 ans, et selon une procédure spécifique. Démarche Pour consulter la liste électorale en cours de validité, il faut fournir les 2 documents suivants : Copie de votre pièce d'identité pour prouver votre inscription sur les listes électorales Demande écrite certifiant que vous vous engagez sur l'honneur à ne pas faire un usage commercial de la liste électoraleVous devez vous renseigner auprès de la mairie ou de la préfecture pour connaître la forme sous laquelle la liste électorale est communiquée. Mairie Où s’adresser ? Mairie Préfecture Où s’adresser ? Préfecture Selon les cas, la liste électorale peut être : Consultée gratuitement sur place Envoyée par courrier. Selon le support de la liste originale, la liste peut être donnée sur papier ou sur CD-Rom. Le prix facturé à l'électeur dépend du support utilisé. Il ne peut pas dépasser 0,18 € par page A4 fournie et 2,75 € par CD-ROM fourni. Envoyée par mail, à la condition que le document soit disponible sous cette forme. Cet envoi n'est pas facturé à l'électeur. Vérifier son inscription sur les listes électorales Un téléservice est disponible : Service en ligne Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Accéder au service en ligne Ministère chargé de l'intérieur Tout replier Tout déplier Quelle liste peut-on consulter ? Si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire, vous pouvez demander à consulter la liste électorale en cours de validité et sur laquelle vous êtes inscrit.Toutefois, la consultation peut être refusée ou restreinte si la divulgation des informations portant sur l'adresse ou la nationalité française des personnes inscrites peut porter atteinte à leur sécurité. À savoir un parti politique peut obtenir la liste pour envoyer des messages aux personnes qui y sont inscrites. Si vous ne voulez pas recevoir de tels messages, des recours existent. Démarche Vous devez prendre rendez-vous, de préférence par mail (ou par courrier postal) soit à l'ambassade ou au consulat, soit au ministère des affaires étrangères. Ambassade ou consulat Où s’adresser ? Ambassade ou consulat français à l'étranger Ministère des affaires étrangères Où s’adresser ? Ministère en charge des affaires étrangères (liste électorale consulaire) Par courrierMinistère des affaires étrangères et du développement international27, rue de la Convention75 732 PARIS Cedex 15Par courrier électroniqueassistanceelections.fae@diplomatie.gouv.fr Ensuite, vous devrez vous rendre en personne (ou en désignant un mandataire) à ce rendez-vous pour déposer votre demande écrite, datée et signée et fournir la copie de votre pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).La copie de la liste électorale consulaire sur laquelle vous êtes inscrit vous sera transmise soit par mail (démarche gratuite), soit sur papier (démarche payante). Vérifier son inscription sur les listes électorales Un téléservice est disponible : Service en ligne Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Accéder au service en ligne Ministère chargé de l'intérieur Textes de référence Code électoral : articles L36 à L38 Article L37 Code électoral : article L330-4 Consultation par l'électeur Arrêté du 1er octobre 2001 relatif à la fixation du montant des frais de copie d'un document administratif Arrêté du 20 juillet 2007 relatif aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger Liste consulaire : modes de consultation Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires (pdf - 2.0 MB) Addendum à l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales complémentaires Listes électorales en cours de validité ou plus anciennes Services en ligne et formulaires Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Téléservice Questions ? Réponses ! Quelles sont les dates des prochaines élections ? Pour en savoir plus À quelle condition la liste électorale consulaire est communiquée ? Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Résultats des élections Ministère chargé de l'intérieur Listes électorales anciennes : peut-on les consulter ? (page 7) Legifrance