Vérification de situation électorale Accueil particuliers > Loisirs - Sports - Culture > Chasse > Permis de chasser perdu, volé ou abîmé : comment demander un duplicata ? Question-réponse Permis de chasser perdu, volé ou abîmé : comment demander un duplicata ? Vérifié le 20/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) La demande de duplicata d'un permis de chasser est à envoyer à l'OFB. En cas de permis de chasser délivré par une préfecture ou une sous-préfecture avant le 1er septembre 2009, vous devez joindre à la demande une attestation de délivrance initiale. Cas général Permis délivré par une préfecture avant septembre 2009 Tout replier Tout déplier Faire la pré-demande en ligne de duplicata Vous devez faire une pré-demande en ligne de duplicata. Service en ligne Pré-demande en ligne de duplicata du permis de chasser Accéder au service en ligne Office français de la biodiversité (OFB) Formulaire annexe : Cerfa n°13944*06 Déclaration de perte et demande de duplicata d'un permis de chasser perdu, détruit, détérioré Faire le dossier de demande de duplicata à l'OFB Après avoir fait la pré-demande en ligne de duplicata, vous devez constituer un dossier sous format papier .Votre dossier doit contenir les documents suivants : Formulaire cerfa n°13944 1 photos d'identité conformes aux normes de moins de 6 mois. Copie recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport. Si vous êtes étranger, carte de résident ou titre de séjour) Preuve du paiement effectué lors de la pré-demande en ligne du duplicata, correspondant au montant de la redevance pour délivrance de duplicata (30 €) Envoyer le dossier de demande de duplicata à l'OFB Adressez le dossier par voie postale à l’OFB : Où s’adresser ? Office français de la biodiversité (OFB) Par courrierOffice français de la biodiversitéService du permis de chasserBP 2078612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEX Attention : Vérifiez que votre dossier est complet avant de l'envoyer. Recevoir un certificat de demande de duplicata valant permis de chasser Un certificat de demande de duplicata valant permis de chasser provisoire vous est adressé par courrier si vous remplissez les conditions suivantes : Vous avez un permis de chasser valide Vous respectez les conditions de validation du permis de chasserCe certificat vous permet de chasser pendant 2 mois, le temps de recevoir le duplicata.En cas de contrôle, vous présentez le certificat, une pièce d'identité avec photographie, votre validation, et votre attestation d'assurance. Recevoir le duplicata du permis de chasser Si votre dossier de demande est complet, vous recevez le duplicata dans un délai de 2 mois suivant le dépôt de votre demande.Ce duplicata annule tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement.Si vous ne recevez pas de réponse de l'OFB dans les 2 mois suivant votre demande de duplicata, cela signifie que votre demande est refusée. Vous devez suivre les étapes suivantes pour demander un duplicata de votre permis de chasse s'il a été délivré par une préfecture ou une sous-préfecture avant le 1er septembre 2009. Tout replier Tout déplier Demander une attestation de délivrance initiale La demande d'attestation de délivrance initiale du permis de chasse se fait sur papier libre.Indiquez vos noms, prénoms, date et lieu de naissance et, si possible, le numéro et la date de délivrance du permis de chasse initial.Si vous avez conservé une copie de votre permis de chasse initial (recto + verso), joignez-la à votre envoi.Adressez votre demande à la préfecture ou à la sous-préfecture qui vous a délivré le permis de chasser. Où s’adresser ? Préfecture Préfecture de police de Paris Faire une pré-demande en ligne de duplicata Vous devez faire une pré-demande en ligne de duplicata. Service en ligne Pré-demande en ligne de duplicata du permis de chasser Accéder au service en ligne Office français de la biodiversité (OFB) Formulaire annexe : Cerfa n°13944*06 Déclaration de perte et demande de duplicata d'un permis de chasser perdu, détruit, détérioré Faire le dossier de demande de duplicata à l'OFB Après avoir fait la pré-demande en ligne de duplicata, vous devez constituer un dossier sous format papier .Votre dossier doit contenir les documents suivants : Formulaire cerfa n°13944 1 photos d'identité conformes aux normes de moins de 6 mois. Copie recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport. Si vous êtes étranger, carte de résident ou titre de séjour) Original de l'attestation de délivrance initiale du permis de chasse pour tout permis délivré par une préfecture ou une sous-préfecture avant le 1er septembre 2009 Preuve du paiement effectué lors de la pré-demande en ligne du duplicata, correspondant au montant de la redevance pour délivrance de duplicata (30 €) À noterl'attestation préfectorale de délivrance initiale doit obligatoirement être jointe à votre demande même si vous fournissez l'original de votre permis détérioré ou une copie de votre permis. Envoyer le dossier de demande de duplicata à l'OFB Adressez le dossier par voie postale à l’OFB : Où s’adresser ? Office français de la biodiversité (OFB) Par courrierOffice français de la biodiversitéService du permis de chasserBP 2078612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEX Attention : Vérifiez que votre dossier est complet avant de l'envoyer. Recevoir un certificat de demande de duplicata valant permis de chasser Un certificat de demande de duplicata valant permis de chasser provisoire vous est adressé par courrier si vous remplissez toutes les conditions suivantes : Vous avez un permis de chasser valide Vous respectez les conditions de validation du permis de chasserCe certificat vous permet de chasser pendant 2 mois, le temps de recevoir le duplicata.En cas de contrôle, vous présentez le certificat, une pièce d'identité avec photographie, votre validation, et votre attestation d'assurance. Recevoir le duplicata du permis de chasser Si votre dossier de demande est complet, vous recevez le duplicata dans un délai de 2 mois suivant le dépôt de votre demande.Ce duplicata annule tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement.Si vous ne recevez pas de réponse de l'OFB dans les 2 mois suivant votre demande de duplicata, cela signifie que votre demande est refusée. À savoir L'OFB remplace l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) depuis le 1er janvier 2020. Textes de référence Code de l'environnement : articles R423-9 à R423-11 Délivrance du permis de chasser Arrêté du 27 août 2009 relatif au remboursement du droit de timbre du permis de chasser et de délivrance du duplicata Services en ligne et formulaires Pré-demande en ligne de duplicata du permis de chasser Téléservice Déclaration de perte et demande de duplicata d'un permis de chasser perdu, détruit, détérioré Formulaire Et aussi Chasse Loisirs - Sports - Culture Pour en savoir plus Permis de chasser Office français de la biodiversité (OFB) La sécurité à la chasse Office français de la biodiversité (OFB) Chasser en toute sécurité Office français de la biodiversité (OFB) Chasse et monde cynégétique : questions/réponses Office français de la biodiversité (OFB)