Vérification de situation électorale Accueil particuliers > Associations > Organisation d'événements par une association > Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique Fiche pratique Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique Vérifié le 23/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Vous voulez connaître les étapes indispensables au bon déroulement d'une manifestation sportive de type course à pied ou marche sur la voie publique ? Vous voulez savoir, notamment, si vous êtes soumis à une déclaration ou à une autorisation préalable, et si vous devez souscrire à un contrat d'assurance ? Nous vous donnons les informations utiles. Chronométrée Plus de 100 participants Tout replier Tout déplier Obtenir l'avis de la fédération sportive délégataire L'organisation d'une course à pied ou d'une marche se déroulant en tout ou partie sur une voie publique est soumise à l'avis de la fédération sportive délégataire, et ce préalablement au dépôt du dossier de déclaration.La fédération rend un avis argumenté sur la manifestation prévue au regard des règles techniques et de sécurité dans le mois suivant la réception de la demande.Cet avis est communiqué à l'organisateur (par exemple, par courrier, par voie électronique) et, en cas d'avis défavorable, au maire ou au préfet.En l'absence de réponse dans le délai d'1 mois, l'avis de la fédération est considéré comme favorable. Faire une déclaration La déclaration doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) : L'événement a lieu en France La manifestation se déroule dans une seule commune La déclaration doit se faire auprès du maire. Où s’adresser ? Mairie À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police. Où s’adresser ? Préfecture de police de Paris La manifestation se déroule dans plusieurs communes d'un même département La déclaration doit se faire auprès du préfet. Où s’adresser ? Préfecture La manifestation se déroule dans 2 à 19 départements La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé. Où s’adresser ? Préfecture La manifestation se déroule dans 20 départements ou plus La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur. Où s’adresser ? Préfecture Bureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieur La manifestation est en provenance de l'étranger La manifestation se déroule dans un seul département en France La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France. Où s’adresser ? Préfecture La manifestation se déroule dans 2 à 19 départements La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France et du préfet de chaque département traversé. Où s’adresser ? Préfecture La manifestation se déroule dans 20 départements ou plus La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France, du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur. Où s’adresser ? Préfecture Bureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieur La façon de faire déclaration varie selon le département. Cas général La démarche s'effectue à l'aide du formulaire suivant : Formulaire Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique Cerfa n° 15824*03 Accéder au formulaire (pdf - 543.7 KB) Ministère chargé des sports Alpes de Haute-Provence (04) La démarche s'effectue en ligne : Service en ligne Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs Accéder au service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut également s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire. Isère (38) La démarche s'effectue en ligne. Service en ligne Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs Accéder au service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut également s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire. Loire (42) La démarche s'effectue en ligne. Service en ligne Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs Accéder au service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut également s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire. Martinique (972) La démarche s'effectue en ligne. Service en ligne Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs Accéder au service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut également s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire. Yvelines (78) La démarche s'effectue en ligne. Service en ligne Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs Accéder au service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut également s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire. Assurer la sécurité des usagers de la route, participants et spectateurs Une fois le dossier de déclaration reçu, le préfet saisit pour avis les autorités locales qui disposent du pouvoir de police de la circulation (maire ou président de conseil départemental). Il peut également saisir la commission départementale de la sécurité routière pour avis.Le maire ou le préfet peut ordonner des mesures complémentaires de celles prévues par l'organisateur pour garantir la sécurité des usagers de la route, des participants et des spectateurs, pour assurer des conditions de circulation satisfaisantes.À noter :En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière.L'organisateur doit également remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la manifestation. Justifier de garanties d'assurance couvrant sa responsabilité civile L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur (police d'assurance) garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants. Tout replier Tout déplier Faire une déclaration La déclaration doit être faite auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) : L'événement a lieu en France La manifestation se déroule dans une seule commune La déclaration doit se faire auprès du maire. Où s’adresser ? Mairie À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police. Où s’adresser ? Préfecture de police de Paris La manifestation se déroule dans plusieurs communes d'un même département La déclaration doit se faire auprès du préfet. Où s’adresser ? Préfecture La manifestation se déroule dans 2 à 19 départements La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé. Où s’adresser ? Préfecture La manifestation se déroule dans 20 départements ou plus La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur. Où s’adresser ? Préfecture Bureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieur La manifestation est en provenance de l'étranger La manifestation se déroule dans un seul département en France La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France. Où s’adresser ? Préfecture La manifestation se déroule dans 2 à 19 départements La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France et du préfet de chaque département traversé. Où s’adresser ? Préfecture La manifestation se déroule dans 20 départements ou plus La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France, du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur. Où s’adresser ? Préfecture Bureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieur Le mode de déclaration varie selon le département. Cas général Formulaire Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique Cerfa n° 15825*02 Accéder au formulaire (pdf - 512.4 KB) Ministère chargé des sports Alpes de Haute-Provence (04) La démarche s'effectue en ligne. Service en ligne Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs Accéder au service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire. Isère (38) La démarche s'effectue en ligne. Service en ligne Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs Accéder au service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire. Loire (42) La démarche s'effectue en ligne. Service en ligne Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs Accéder au service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire. Martinique (972) La démarche s'effectue en ligne : Service en ligne Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs Accéder au service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire. Yvelines (78) La démarche s'effectue en ligne. Service en ligne Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs Accéder au service en ligne Ministère chargé des sports Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire. Assurer la sécurité des usagers de la route, participants et spectateurs En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière.L'organisateur doit également remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la manifestation. Justifier de garanties d'assurance couvrant sa responsabilité civile L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur (police d'assurance) garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants. Une course à pied ou une marche qui se déroule en tout ou partie sur la voie publique est soumise à déclaration si elle remplit l'une des 2 conditions suivantes : La manifestation consiste en des épreuves, courses ou compétitions chronométrées donnant lieu à un classement La manifestation ne consiste pas en des épreuves chronométrées et regroupe plus de 100 participants Attention : Les règles sont différentes s'il s'agit d'une course cycliste sur la voie publique. Textes de référence Code du sport : article R331-6 à R331-7 Manifestations sportives non motorisées : dispositions générales Code du sport : article R331-8 Manifestations sportives non motorisées : obligation déclarative Code du sport : articles R331-9 à R331-11 Manifestations sportives non motorisées : délivrance de l'autorisation Code du sport : articles R331-14 à R331-17-1 Manifestations sportives non motorisées : dispositions communes aux manifestations soumises à déclaration ou à autorisation Instruction interministérielle du 13 mars 2018 portant simplification réglementaire de l'organisation des épreuves sportives et clarification des conditions d'indemnisation des services d'ordre (pdf - 4.3 MB) Services en ligne et formulaires Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique Formulaire Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique Formulaire Et aussi Course cycliste Fonctionnement d'une association Course de véhicule à moteur Fonctionnement d'une association Défilé ou rassemblement Fonctionnement d'une association Pour en savoir plus Manifestation sur la voie publique ou tout espace ouvert au public à Paris Préfecture de police de Paris