Vérification de situation électorale Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires > Déclaration des plus ou moins-values réalisées Formulaire Déclaration des plus ou moins-values réalisées (Formulaire 11905) Vérifié le 17/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Permet de déclarer les plus ou moins-values sur cessions de valeurs mobilières, droits sociaux, titres assimilés et clôtures de PEA (plan d'épargne en actions).Cet imprimé est à joindre à la déclaration des revenus.Le formulaire donne accès aux notices n°2074-NOT (cerfa n° 50789) et n°2074-NOT-bis (cerfa n° 50790) pour la déclaration des plus ou moins-values. Accéder au formulaire Ministère chargé des finances Pour toute explication, consulter les fiches pratiques : Particuliers Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Impôt sur le revenu - Plus-values sur valeurs mobilières