Vérification de situation électorale Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires > Déclaration de mini moto ou mini quad Formulaire Déclaration de mini moto ou mini quad (Formulaire 13853*03) Vérifié le 18/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Permet de déclarer l'achat d'un engin non homologué : moto de cross, mini moto, pit-bike, dirt bike, quad...)Permet de déclarer toute modification intervenue après la 1ère déclaration. Accéder au formulaire Ministère chargé de l'intérieur Pour toute explication, consulter les fiches pratiques : Particuliers Mini moto, quad : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?