Vérification de situation électorale Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires > DICEM - Confirmation (ou contestation) de la déclaration soumise par un vendeur professionnel pour votre compte (quad - mini moto) Formulaire DICEM - Confirmation (ou contestation) de la déclaration soumise par un vendeur professionnel pour votre compte (quad - mini moto) (Formulaire 16242*01) Vérifié le 31/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Ce formulaire vous permet, en tant qu’acquéreur d’un engin neuf vendu par un professionnel de confirmer (ou contester) la déclaration de cet engin, réalisée par ce vendeur professionnel.Le formulaire indique les documents à joindre. Accéder au formulaire Ministère chargé de l'intérieur Pour toute explication, consulter les fiches pratiques : Particuliers Mini moto, quad : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?