ARRAE_2023_006 PLUi de l'ancienne Communauté de Communes du Canton de Rocheservière - Terres de Montaigu

ARRAE_2023_006 PLUi de l’ancienne Communauté de Communes du Canton de Rocheservière

Arrêté du Président de Terres de Montaigu portant sur l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’ancienne Communauté de Communes du Canton de Rocheservière

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