Arrêté du Président de Terres de Montaigu portant absence de réalisation d’une évaluation environnementale dans le cadre de la modification n°3 du PLUi de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu
À la suite de l’attentat de Moscou, le Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé : Urgence Attentat. Ce niveau prévoit notamment le renforcement des mesures permanentes et l’activation de mesures additionnelles, comme des patrouilles supplémentaires ou des fouilles de sacs.
Arrêté du Président de Terres de Montaigu portant absence de réalisation d’une évaluation environnementale dans le cadre de la modification n°3 du PLUi de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu
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