ARRAE_2023_061 Prescription de la modification 3 - Terres de Montaigu

ARRAE_2023_061 Prescription de la modification 3

Arrêté du Président de Terres de Montaigu portant prescription de la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’ancienne Communauté de Communes du Canton de Rocheservière

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