ARRAE_2023_063 Enquête publique - Terres de Montaigu

ARRAE_2023_063 Enquête publique

Arrêté du Président de Terres de Montaigu portant ouverture d’une enquête publique unique relative aux projets de :

– Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’ancienne Communauté de Communes du Canton de Rocheservière

– Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu

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